Design patents et interfaces utilisateur : les nouvelles règles du USPTO (2026)

Introduction

Le USPTO a publié en mars 2026 un guide important qui modifie la manière de protéger les interfaces utilisateur (UI), icônes et environnements numériques par design patent.

Ces nouvelles lignes directrices répondent à une réalité technologique claire : les produits numériques modernes (applications, systèmes embarqués, AR/VR) ne s’intègrent plus toujours à un écran traditionnel.

Résultat :
la protection des designs numériques devient plus flexible — mais demeure juridiquement encadrée.


Ce qu’il faut retenir

  • ✔️ Il est toujours possible de protéger une interface utilisateur par design patent
  • ✔️ Il n’est plus toujours nécessaire de montrer un écran ou un appareil
  • ✔️ Les interfaces AR/VR, projections et environnements immersifs sont reconnus
  • ❗ L’interface doit toutefois demeurer liée à un « article of manufacture » pratique:

La protection devient plus flexible… mais nécessite une stratégie de dépôt plus rigoureuse

Ce qui change concrètement dans la pratique

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https://www.uspto.gov/sites/default/files/brochure_05_Page_12_Image_0001.gif

🔹 1. Fin de l’obligation systématique de montrer un écran

Avant :

  • une interface devait généralement être illustrée sur un écran (smartphone, moniteur)

Maintenant :

  • ce n’est plus requis dans tous les cas

👉 Une UI peut être revendiquée :

  • sans appareil visible
  • sans lignes pointillées représentant un écran

🔹 2. L’« article of manufacture » reste obligatoire

Même si les dessins sont plus libres, une exigence fondamentale demeure :

👉 L’interface doit être :

  • liée à un objet concret (ordinateur, système, dispositif)
  • décrite comme faisant partie de cet objet

📌 Exemples typiques :

  • « Graphical user interface for a computer »
  • « Icon for display panel »

🔹 3. Reconnaissance explicite des technologies immersives

Le guide confirme que peuvent être protégés :

  • interfaces en réalité augmentée (AR)
  • interfaces en réalité virtuelle (VR)
  • projections
  • hologrammes

👉 Même sans écran physique représenté

🔹 4. Plus de flexibilité… mais aussi plus de responsabilité

Le USPTO offre désormais :

  • plus de liberté dans les dessins
  • plus de souplesse dans les revendications
  • moins de formalisme

❗ Mais :

Une mauvaise structuration peut limiter la portée ou fragiliser la protection

Implications pratiques pour les entreprises et innovateurs

https://www.expertappdevs.com/sitebucket/blog/glo-yoga.jpg

https://www.researchgate.net/publication/237088009/figure/fig3/AS%3A669378852970502%401536603763276/Example-of-augmented-reality-techniques-to-overlay-data-in-the-real-world.png

✔️ Opportunités

  • Protection plus adaptée aux produits numériques modernes
  • Meilleure couverture des interfaces immersives
  • Possibilité de revendiquer une UI de manière plus « pure »

❗ Points de vigilance

  • L’interface ne peut pas être purement abstraite
  • Le lien avec un produit doit être clair
  • Cohérence essentielle entre :
    • titre
    • revendication
    • dessins

🎯 Enjeu stratégique

Dans un contexte où :

  • les brevets logiciels sont plus difficiles à obtenir
  • l’expérience utilisateur devient un avantage concurrentiel majeur

👉 Les design patents deviennent un outil clé de protection

Conclusion

Les nouvelles lignes directrices du USPTO marquent un tournant important :

✔️ Moins de contraintes formelles
✔️ Adaptation aux technologies modernes
✔️ Meilleure accessibilité

👉 Mais avec une constante :

La protection repose toujours sur un lien clair avec un article de fabrication

❓Questions fréquentes sur les design patents et les interfaces utilisateur

Peut-on protéger une interface sans écran ?

Oui. Les nouvelles lignes directrices permettent, dans certains cas, de ne pas représenter un écran, à condition que l’interface soit liée à un « article of manufacture ».

Peut-on protéger une animation ?

Oui. Une animation peut être protégée à l’aide d’une séquence d’images illustrant ses différentes étapes.

Les interfaces AR/VR sont-elles admissibles ?

Oui. Les interfaces immersives (AR, VR, hologrammes) sont désormais clairement reconnues.

Est-ce plus facile qu’avant ?

Partiellement. Les contraintes formelles sont allégées, mais les exigences juridiques demeurent strictes.

Pourquoi utiliser un design patent pour une UI ?

Parce qu’il permet de protéger l’apparence visuelle d’un produit numérique — souvent un élément clé de différenciation.

📣 Besoin d’accompagnement ?

Vous développez une interface utilisateur distinctive ou un produit numérique innovant ?

Nous pouvons vous aider à :

  • évaluer les possibilités de protection aux États-Unis
  • structurer une stratégie de dépôt adaptée
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