Dernière mise à jour : 19 juillet 2024
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente clause de non-responsabilité :
- Entreprise (désignée soit par “l’Entreprise”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans cette clause de non-responsabilité) fait référence à Agence de brevets Fournier, 216 Rue Saint-Laurent, La Prairie, QC J5R 1H4
- Service désigne le site web.
- Vous désigne l’individu accédant au service, ou la société, ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le service, selon le cas.
- Site web désigne Agence de brevets Fournier, accessible depuis https://abfournier.com
Clause de non-responsabilité
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Clause de non-responsabilité
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En aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif découlant de ou en relation avec votre accès ou utilisation ou incapacité à accéder ou utiliser le service.
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