Articles
Brevets et dessins obtenus pour nos clients
- (no title)
- Alumidek Inc. a obtenu un certificat d’enregistrement de dessin industriel pour un « base shoe for railings »
- Axium Inc. de Montréal a obtenu le 24 mars 2015 le brevet canadien No. 2,638,039
- Axium Inc. de Montréal obtient un brevet américain sur un orienteur de produit
- Brevet américain no. 10,732,022 B2 obtenu par Apéros Systèmes Inc.
- Brevet américain no. 10,956,802 obtenu le 23 mars 2021 par Logiciels d’Optimisation MP Inc. de Québec
- Brevet américain no. 11,124,214 obtenu par Jean-Michel Leroux-Gamelin
- Brevet américain no. 11,679,638 obtenu le 20 juin 2023 par Scale Suspension de Québec sur un «Shock Absorber »
- Brevet américain No. 7,959,215 B2 obtenu par Transnat Express Inc. pour un « Semi-Trailer »
- Brevet américain No. 8,025,428 B2 obtenu par Elumen Lighting Inc. pour un « Assemblage de LEDs pour éclairage »
- Brevet américain no. 8,166,858 B2 obtenu par Proden Inc. pour son « Trim-Saver »
- Brevet américain no. 8,167,156 B2 obtenu par Ecolopharm Inc.
- Brevet américain No. 8,353,321 B2 obtenu par Sensotech Inc. pour une « Méthode et système pour la détection par ultrason d’un positionnement à courte distance »
- Brevet américain No. 8,381,478 B2 obtenu par ACP Manufacturing Ltd. et Slab Innovation Inc. pour un « Retaining Wall Block »
- Brevet américain No. 8,510,990 B2 obtenu par Sensotech Inc. pour un « Détecteur de présence pour porte »
- Brevet américain no. US 8,220,449 obtenu par SolHuma Inc. pour son « Réchaud de survi »
- Brevet américain obtenu par Axium Inc. sur un « Appareil de soudage d’un composant en plastique à l’orifice d’un corps en plastique »
- Brevet américain obtenu par Elumen Lighting Networks Inc. pour un « Système et une méthode de contrôle d’une matrice de DELs »
- Brevet américain obtenu par la société Allflex Europe S.A.S. concernant un « Coil Arrangement » pour étiquette RFID
- Brevet américain obtenu par Sensotech Inc. pour un « Level Sensor System for Propane Tanks or the Likes »
- Brevet américain obtenu par Sensotech Inc. pour un « Presence Detection System for Path Crossing»
- Brevet canadien no. 2,365,684 obtenu par Scannabar Inc. pour une « Configuration de codes à barres… »
- Brevet canadien no. 2,595,474 obtenu par Polycrete Inc. pour un module de coffrage isolant
- Brevet canadien No. 2,643,801 obtenu par Transnat Express Inc. pour un « Semi-Trailer »
- Brevet canadien no. 2,683,988 obtenu par Gestion S. Crete Inc. et L. Bruneau pour un « Support de fixation de clins ou d’éléments semblables »
- Brevet canadien No. 2,701,566 obtenu par Claude Nadeau pour une « Barre de commande destinée à des mécanismes de traction »
- Brevet canadien No. 2,719,638 obtenu conjointement par ACP Manufacturing Ltd. et Slab Innovation Inc. pour un « Thin Wall Veneer Brick »
- Brevet canadien No. 2,719,851 obtenu par ACP Manufacturing Ltd. et Slab Innovation Inc. pour un « Retaining Wall Block »
- Brevet canadien No. 2,732,034 obtenu par Yves Lacoursière pour un « Système de séchage de bois sur rails à ventilation en ligne»
- Brevet canadien No. 2,755,777 obtenu par Kadant Canada Corp. pour une « Presse à double toile »
- Brevet canadien No. 2,769,211 obtenu par Sensotech Inc. pour un « Capteur à ultrason dans un système de remplissage de contenants »
- Brevet canadien no. 2,848,444 obtenu le 8 juin 2021 par Symbotic Canada, ULC de Montréal sur un « SINGULATOR »
- Brevet canadien no. 2,873,752 obtenu le 9 mars 2021 par Symbotic Canada, ULC de Montréal
- Brevet canadien no. 2,879,277 obtenu le 4 MAI 2021 par Symbotic Canada, ULC de Montréal sur un « VISION-ASSISTED ROBOTIZED DEPALLETIZER »
- Brevet canadien no. 2,887,261 obtenu le 22 septembre 2020 par Axium Inc. de Montréal
- Brevet canadien no. 2,890,672 obtenu le 27 octobre 2020 par Axium Inc. de Montréal
- Brevet canadien no. 2,938,850 obtenu le 22 février 2022 par Symbotic Canada ULC de Montréal pour un « Système et procédé de mise en palettisation »
- Brevet canadien no. 2,988,851 obtenu par Slab Innovation Inc. sur un « Système de pose de briques »
- Brevet canadien no. 3,021,385 obtenu le 29 décembre 2020 par Usinage Marcotte Inc.
- Brevet canadien no. 3,136,000 obtenu par Les Agences Alain Knapp pour une semelle d’usure antidérapante pour chaussures d’hiver
- Brevet canadien no. 4,086,359 obtenu le 29 juin 2021 par Scale Suspension de Québec sur un «Shock Absorber »
- Brevet canadien obtenu par Ecolopharm Inc. pour un « Flacon convertible avec protection pour les enfants »
- Brevet canadien obtenu par Elumen Lighting Networks Inc. pour un « Système et une méthode de contrôle d’une matrice de DELs »
- Brevet canadien obtenu par FILTRATION FIBREWALL INC. pour un « Panier de tamis à barres profilées remplacables »
- Brevet canadien obtenu par la société Allflex Europe S.A.S. concernant un “Coil Arrangement†pour étiquette RFID
- Brevet canadien obtenu par Sensotech Inc. pour un « Système de détection de niveau pour citernes à propane ou récipients semblables »
- Brevet canadien obtenu par Yves Lacoursière pour un « Système pour sécher des morceaux de bois »
- Brevet candien No. 2,677,836 obtenu par ECB Novatech Inc. pour un dispositif de préhension pour une structure de chargement
- Brevet candien No. 2,892,342 obtenu par AXIUM ROBOTIC AND AUTOMATION ULC pour un outil et méthode de dépalletisation de couche
- Brevet chinois no. ZL 200780005215.0 obtenu par SolHuma Inc. pour son « Réchaud de survi »
- Brevet européen No. 2 073 964 B1 obtenu par Proden Inc. pour son « Trim-Saver »
- Brevet européen obtenu par Ecolopharm Inc. pour un « Flacon convertible avec protection pour les enfants »
- Brevet européen obtenu par ELUMEN LIGHTING NETWORKS INC. pour un « Système et procédé de commandes d’une matrice de DELs et lumière ainsi dispensée »
- Brevet mexicain no. 300941 obtenu par Proden Inc. pour son « Trim-Saver »
- Brevet obtenu par GESTION LOGISCASA INC
- Brevet sur un ouvre-bocal semi-automatique obtenu par M. Donald Tremblay
- Brevet US No. 8,276,340 B2 obtenu par Polycrete Inc. pour un module de coffrage isolant
- Brevet US No. 8,317,243 B2 obtenu par ECB Novatech Inc. pour un dispositif de préhension pour une structure de chargement
- Brevets canadien et américain obtenus par Anthony Côté pour une « TRAPPE A PRESSION CONSTANTE PASSIVE POUR SYSTÈMES DE VENTILATION CHAUFFÉS AU GAZ À MISE À FEU DIRECTE À AIR FRAIS »
- Carl Audet obtient le brevet canadien No. 2,548,684 pour une « Décapeuse Double Chassis a Chenille Pivotante »
- Carl Leblanc et al. obtiennent le brevet canadien No. 2,768,950
- Certificat d’enregistrement de Dessin industriel illustrant un comptoir obtenu par Granit Plus Inc.
- Certificat d’enregistrement de Dessin industriel no. 150887 obtenu par Écolopharm Inc.
- Certificats d’enregistrement de Dessin industriel obtenus par M. Shawn Leibovitch illustrant des cabinets avec compartiments cachés pour appareils multimedia
- Chocolat Vadeboncoeur Inc. obtient un ‘Design Patent’ pour un « Chocolate Confection »
- Chocolat Vadeboncoeur Inc. obtient un certificat d’enregistrement de dessin industriel pour un « Chocolate Confection »
- Christine Thibeault et Mario Lessard (Décologique) obtiennent un brevet canadien sur une pâte de papier pour moulage et sculpture
- Cogestor Inc. de Lachute obtient le brevet américain No. US 8,919,561 B2
- Comment Breveter une Invention au Canada et Ailleurs
- Concept Innovation MP Ltée obtient un brevet américain sur une valve manuelle pour douche
- Concept Innovation MP Ltée obtient un brevet canadien sur une valve manuelle pour douche
- De Brousse & Crémant Inc. obtient un brevet américain sur un appareil d’éclairage encastré ignifuge
- De Brousse & Crémant Inc. obtient un brevet canadien sur un appareil d’éclairage encastré ignifuge
- Décologique obtient un brevet américain sur une pâte de papier pour moulage et sculpture
- EcoloPharm Inc. de Chambly obtient un brevet américain de dessin pour son Eco-Pill (TM)
- Ecolopharm obtient un dessin industriel pour une fiole avec volume variable
- Ecolopharm obtient un dessin industriel pour une fiole sécuritaire en 2 parties
- Gestion Logiscasa Inc. obtient un brevet américain sur un support de poteau de panier de basketball
- Gestion Logiscasa Inc. obtient un brevet canadien sur un support de poteau de panier de basketball
- GGinox Inc. a obtenu le 17 juillet 2015 un certificat d’enregistrement de dessin industriel au Canada pour un support à vélos
- GRUBB-AMC Inc. obtient le brevet canadien sur son « Stone Aging Machine » (SAM)
- Le Groupe Solid Packaging Inc. obtient le brevet aux États-Unis No. US 12,161,150 B2.
- Mejuri Inc. obtient au Canada le ‘Dessin industriel’ no. 189948 pour une bague
- Mejuri Inc. obtient au Canada le ‘Dessin industriel’ no. 189960 pour une boucle d’oreille
- Mejuri Inc. obtient au Canada le Dessin industriel’ no. 189959 pour un Bracelet
- Moldex Platics & Tool Inc. obtient un brevet de dessin pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System »
- Moldex Platics & Tool Inc. obtient un certificat d’enregistrement de dessin industriel pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System »
- Nadeau Design Inc. obtient un brevet américain sur un appareil de nettoyage de plancher
- Nadeau Design Inc. obtient un brevet canadien sur un appareil de nettoyage de plancher
- Nadeau Design Inc. obtient un brevet européen sur un dispositif pour le nettoyage de plancher
- Nouvelle Hauteur Inc. et Self Rescue Inc. obtiennent conjointement le brevet canadien no. 2,726,066 pour une trousse de sauvetage et méthode de descente d’urgence
- Nouvelle Hauteur Inc. et Self Rescue Inc. obtiennent conjointement le brevet canadien no. 2,801,743 pour un dispositif de commande de descente d’urgence
- Ottawa Aluminum Manufacturers obtient le ‘Patent Design’ no. D998,828 S aux États-Unis
- Patent Design obtenu par Martin Rheault pour un « Impeller for a Small Device Air Blower Fan »
- Polycrete International Inc. obtient au Canada le brevet no. 2,953,386 pour un « MODULE PRÉFABRIQUÉ POUR LA COULÉ D’UN MUR DE BÉTON»
- Proden Inc. obtient un brevet Canadien sur son « Trim-Saver »
- Réseau Multi Networks Inc. obtient le brevet américain No. 9,852,611 B2 pour une méthode et un système de surveillance d’un système d’alarme
- SAVAR HANGAR obtient un brevet US pour un garage transportable
- Sécurité Landry Inc. de Laval obtient le brevet américain No. US 9,670,685 B2 pour un appareil amovible d’ancrage pour une toiture inclinée
- Sensotech Inc. obtient le brevet américain no. US 8,875,441 B2
- Sensotech Inc. obtient un brevet canadien sur un « Dispositif et méthode de détection ultrasonore adapatative »
- Slab Innovation Inc. & Les Pierres Royales obtiennent conjointement aux États-Unis le brevet no.11,654,594 B2 pour « Method and System for Demolding a Flexible Mold of Dried Wet-Cast Concrete Products»
- Slab Innovation Inc. et Les Pierres Royales obtiennent conjointement le brevet américain no. 11,981,050 B2 pour « METHODE ET SYSTEME POUR CRAQUER UN MOULE FLEXIBLE DE PRODUITS DE BETON COULE SECHE »
- Sugi Sports Inc. obtient au Canada le Dessin industriel’ no. 189745 pour une jambière
- Trio-Pac Inc. de Ville St-Laurent a obtenu le 5 mai 2015 le brevet américain No. 9,022,200 B2
Canada
- 78.6(1) applicable lorsqu’une action implicant des paiements en souffrance est commencée ou décidée
- Ça suffit?
- Adhésion à l’Arrangement de La Haye et modernisation du régime de dessins industriels du Canada
- Alumidek Inc. a obtenu un certificat d’enregistrement de dessin industriel pour un « base shoe for railings »
- Amendements volontaires protégés de l’Art. 53(1)
- Au Canada – En appel, extension du délai de réponse à une « Action Finale » sous le paragraphe 31 des Règles
- Au Canada, il n’est pas possible de contester la validité sous la condition seule d’un brevet de sélection (rappel)
- Au Canada, un paragraphe standard pour demande de débit de toute taxe additionnelle ne constitue pas une requête en rétablissement
- Au Canada: agrandissement de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet
- Axcan Pharma Inc. goûte à sa propre médecine
- Axium Inc. de Montréal a obtenu le 24 mars 2015 le brevet canadien No. 2,638,039
- Blogue de l’OPIC sur la journée mondiale de la PI
- Brevet américain no. 11,679,638 obtenu le 20 juin 2023 par Scale Suspension de Québec sur un «Shock Absorber »
- Brevet au Canada – Attention aux fausses promesses
- Brevet au Canada: la définition de « divulgation publique » se précise
- Brevet canadien no. 2,595,474 obtenu par Polycrete Inc. pour un module de coffrage isolant
- Brevet canadien No. 2,719,638 obtenu conjointement par ACP Manufacturing Ltd. et Slab Innovation Inc. pour un « Thin Wall Veneer Brick »
- Brevet canadien No. 2,719,851 obtenu par ACP Manufacturing Ltd. et Slab Innovation Inc. pour un « Retaining Wall Block »
- Brevet canadien No. 2,755,777 obtenu par Kadant Canada Corp. pour une « Presse à double toile »
- Brevet canadien no. 2,873,752 obtenu le 9 mars 2021 par Symbotic Canada, ULC de Montréal
- Brevet canadien no. 2,879,277 obtenu le 4 MAI 2021 par Symbotic Canada, ULC de Montréal sur un « VISION-ASSISTED ROBOTIZED DEPALLETIZER »
- Brevet canadien no. 2,887,261 obtenu le 22 septembre 2020 par Axium Inc. de Montréal
- Brevet canadien no. 2,890,672 obtenu le 27 octobre 2020 par Axium Inc. de Montréal
- Brevet canadien no. 2,938,850 obtenu le 22 février 2022 par Symbotic Canada ULC de Montréal pour un « Système et procédé de mise en palettisation »
- Brevet canadien no. 3,021,385 obtenu le 29 décembre 2020 par Usinage Marcotte Inc.
- Brevet canadien no. 3,136,000 obtenu par Les Agences Alain Knapp pour une semelle d’usure antidérapante pour chaussures d’hiver
- Brevet canadien no. 4,086,359 obtenu le 29 juin 2021 par Scale Suspension de Québec sur un «Shock Absorber »
- Brevet canadien obtenu par Elumen Lighting Networks Inc. pour un « Système et une méthode de contrôle d’une matrice de DELs »
- Brevet candien No. 2,677,836 obtenu par ECB Novatech Inc. pour un dispositif de préhension pour une structure de chargement
- Brevet candien No. 2,892,342 obtenu par AXIUM ROBOTIC AND AUTOMATION ULC pour un outil et méthode de dépalletisation de couche
- Brevet de sélection: simple vérification ou avantage spécifique?
- Brevets canadien et américain obtenus par Anthony Côté pour une « TRAPPE A PRESSION CONSTANTE PASSIVE POUR SYSTÈMES DE VENTILATION CHAUFFÉS AU GAZ À MISE À FEU DIRECTE À AIR FRAIS »
- CA – Abandon d’une demande de brevet suite à des demandes multiples de l’Examinateur
- CA – Dépôt non-avantageux d’une demande complémentaire
- CA – Le Commissaire se prononce sur l’ajout de nouveaux éléments
- CA – Projet d’examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes
- CA – Redélivrance refusée pour des revendications abandonnées lors de la poursuite
- CA – Revendication visant une posologie trouvée non brevetable
- CA: Abandon d’une demande de brevet à défaut de répondre en temps à toutes les requêtes de l’Examinateur
- CA: Devoir de candeur dans la poursuite d’une demande de brevet
- CA: Non compétence du Commissaire pour apporter des changements à la liste des inventeurs d’un brevet délivré
- CA: Nouveau système de paiement électronique des taxes de maintien
- CA: Nouvel énoncé de pratique concernant le Titre de l’invention
- CA: Règles modifiant les Règles sur les brevets
- Carl Audet obtient le brevet canadien No. 2,548,684 pour une « Décapeuse Double Chassis a Chenille Pivotante »
- Carl Leblanc et al. obtiennent le brevet canadien No. 2,768,950
- Ce que vous devez savoir sur les nouvelles dispositions modifiant les Régles sur les brevets selon l’OPIC
- Changements au processus de dépôt électronique de demandes de brevets au CA
- Christine Thibeault et Mario Lessard (Décologique) obtiennent un brevet canadien sur une pâte de papier pour moulage et sculpture
- CIPO – Engagements en matière de service 2010-2011
- CIPO révise ses exigences et procédures du programme pilote de l’ATDB
- Concept Innovation MP Ltée obtient un brevet canadien sur une valve manuelle pour douche
- Confirmation de l’interprétation large du par. 55.(1) de la Loi sur les Brevets
- Consultation de l’OPIC sur des modifications qui seront apportées prochainement aux pratiques relatives aux paiements électroniques et aux comptes de dépôt
- Consultation de l’OPIC sur l’affaire Amazon.com
- Consultations de l’OPIC sur les Modifications aux Règles sur les brevets
- Coopération Canada/États-Unis pour le traitement accéléré des demandes de brevets
- Critère de brevetabilité: non-évidence (inventivité)
- De Brousse & Crémant Inc. obtient un brevet canadien sur un appareil d’éclairage encastré ignifuge
- Dépôt électronique de demandes PCT au Canada
- Dernières directives de l’OPIC pour la transmission de documents
- Difficulté à produire un composé et à prédire ses avantages contribuent à l’inventivité d’un brevet de sélection
- Disqualification d’un témoin amnésique…
- Ecolopharm obtient un dessin industriel pour une fiole avec volume variable
- Édition 2006 des statistiques de l’OMPI
- Engagements de l’OPIC en matière de service 2010-2011
- Entrée tardive en phase nationale d’une demande PCT au Canada
- Fusion de Strategis.gc.ca et de ic.gc.ca
- Gestion Logiscasa Inc. obtient un brevet canadien sur un support de poteau de panier de basketball
- GGinox Inc. a obtenu le 17 juillet 2015 un certificat d’enregistrement de dessin industriel au Canada pour un support à vélos
- Historiques de poursuite toujours non-admissibles au Canada pour interpréter des revendications en Cour
- In french, please, Madame la Commissaire!
- Invalidation par publications
- Justifications requises pour question théorique en appel
- L’ATDB est en vigueur!
- L’entente ATDB OPIC-USPTO est prolongée pour une période indéterminée
- La collection complète des enregistrements de dessins industriels canadiens maintenant accessible
- La Cour suprême du Canada confirme l’existense d’un système de brevets de genre et de sélection
- La demande de brevet d’Amazon sur sa méthode d’affaire « One-Click » est rejetée au Canada
- La Direction des brevets entreprend des consultations sur le chapitre 9 du RPBB, « Description »
- La vente de pièces de remplacement d’un ensemble breveté ne constituerait pas une contrefaçon par incitation
- Le brevet 1-click d’Amazon est finalement délivré au Canada
- Limites de l’Art. 8 pour corrections en raison d’erreurs d’écriture
- Mejuri Inc. obtient au Canada le Dessin industriel’ no. 189959 pour un Bracelet
- Méthode et système d’enregistrement et de manutention des bagages dans un aéroport jugés brevetables par le Commissaire
- Mise à jour des exigences et des procédures concernant le programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB)entre l’OPIC et le USPTO
- Modernisation de la définition d’erreur clérical sous l’article 8 – plus (+) de recours possibles…?
- Modifications importantes aux Règles sur les brevets au Canada
- Modifications sur les Règlement sur les dessins industriels entreront en vigueur le 5 ocotbre 2008
- No exclusion for business method patents in Canada!
- Normes en matière de services à la clientèle de l’OPIC pour 2007-2008
- Nouveau commissaire aux brevets
- Nouveau processus pour le rappel des cessions des inventeurs au(x) demandeur(s) original(aux) dans les cas des demandes complémentaires
- Nouveaux examinateurs recrutés aux Dessins industriels
- Nouveaux outils pédagogiques sur la propriété intellectuelle par l’OPIC
- Nouveaux outils pour les demandeurs de dessins industriels au Canada
- Nouvelle ATDB mondiale
- Nouvelle définition de l’évidence au Canada
- Nouvelle Hauteur Inc. et Self Rescue Inc. obtiennent conjointement le brevet canadien no. 2,726,066 pour une trousse de sauvetage et méthode de descente d’urgence
- Nouvelle Hauteur Inc. et Self Rescue Inc. obtiennent conjointement le brevet canadien no. 2,801,743 pour un dispositif de commande de descente d’urgence
- Nouvelle page web de l’OPIC pour le Service à la clientèle
- Nouvelles caractéristiques de la Base de données sur les brevets canadiens et des Décisions du Commissaire aux brevets
- Nouvelles directives d’examen suite à la décision Amazon.com
- Nouvelles lignes sans frais de l’OPIC
- Nouvelles normes de service de l’OPIC pour 2008-2009
- Nouvelles pratiques à l’OPIC pour le paiement des taxes à compter du 8 juin 2009
- OPIC – Les abrégés de brevet sont maintenant disponibles en français et en anglais.
- OPIC – Normes de service à la clientèle en vigueur en 2006-2007
- OPIC – Nouveau système de paiement électronique des taxes pour le maintien en état des brevets
- OPIC – Rationalisation de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (also in english)
- OPIC (Canada) – Examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes
- OPIC: Fonction de recherche bilingue améliorée
- Plan d’activités 2007-2008 de l’OPIC
- Pouvoirs du Commissaire et conséquences suivant un « Final Action » au Canada
- Produits et services du Programme de sensibilisation de l’OPIC
- Programme pilote de l’Autoroute du traitement de brevet entre l’OPIC et le USPTO débute le 28 janvier 2008
- Programme pilote et nouvel outil pour les Offices de la propriété intellectuelle dont l’OPIC
- Prolongation de deux ans du programme pilote de l’Autoroute du traitement des demandes de brevet entre l’OPIC et l’USPTO
- Proposition de modifications au Réglement sur les dessins industriels
- Rappel – Les modifications aux Règles sur les brevets aux Canada entre en vigueur le 2 juin
- Rappel: en force le 1er octobre : Règles modifiant les Règles sur les brevets
- Rapport annuel de l’OPIC 2006-2007
- Régles modifiant les Règles sur les brevets au Canada
- Reminder: No exclusions in Canada for « Business Method Patents »
- Retour intéressant sur les critères de nouveauté et d’inventité par la Cour Fédérale
- Signaux électromagnétiques et acoustiques non brevetables au Canada
- Sounds good!
- Suffisance de la description pour un brevet de sélection
- Sugi Sports Inc. obtient au Canada le Dessin industriel’ no. 189745 pour une jambière
- Sylvain Laporte est nommé Commissaire aux brevets à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada à compter du 16 avril 2011
- Taxes pour le maintien en état des brevets au Canada
- US – Interprétation de « a » (un/une) dans une revendication de brevet
Conseils pratiques
- 20 étapes pour chiffrer la valeur d’un brevet
- Article du directeur du USPTO: « Five Tips For Practitioners »
- Brochure du USPTO – 10 signes d’une arnaque
- Cession de droits de propriété intellectuelle employé/employeur –) Attention!
- Comment évaluer un brevet?
- Conseils pour la collecte de royautés concernant une demande de brevet
- Conseils pour la préparation de demande de crédit R/D au Canada
- Demande provisoire – Pour qui? pourquoi? quand? limites…
- Design patents et interfaces utilisateur : les nouvelles règles du USPTO (2026)
- Guides en ligne d’introductions aux divers modes de protections de propriété intellectuelle offerts par l’OMPI
- Information générale sur les brevets et leurs valeurs
- Nouvelles pratiques à l’OPIC pour le paiement des taxes à compter du 8 juin 2009
- OPIC: Enregistrement des cessions et correction des renseignements liés aux cessions
- Pourquoi les cabinets français devraient collaborer avec un cabinet boutique québécois pour ses dossiers de brevets et de dessins aux États-Unis ?
- Quand publier, breveter, protéger le secret…
- Rappel – US: La régle du 25% pour calculer les redevances pour dommages-intérêts en brevet est rejetée
- Services à la portée des inventeurs indépendants et des PME
- Stratégies de recherche des Examinateurs américains disponibles sur Internet
- Taxes pour le maintien en état des brevets au Canada
- US : Litige dans un cas de pseudo « marquage » frauduleux
- USPTO – 10 tips to streamlining Patent Prosecution
Dessins Industriels
- Adhésion à l’Arrangement de La Haye et modernisation du régime de dessins industriels du Canada
- Alumidek Inc. a obtenu un certificat d’enregistrement de dessin industriel pour un « base shoe for railings »
- Certificat d’enregistrement de Dessin industriel no. 150887 obtenu par Écolopharm Inc.
- Contrefaçon de dessins industriels aux États-Unis – Analyse globale à prévilégiée
- Design patents et interfaces utilisateur : les nouvelles règles du USPTO (2026)
- Dessins industriels canadiens sur le Web
- Ecolopharm obtient un dessin industriel pour une fiole avec volume variable
- États-Unis – Point de salut pour le « point de nouveauté » en matière de dessin (Patent Design)
- GGinox Inc. a obtenu le 17 juillet 2015 un certificat d’enregistrement de dessin industriel au Canada pour un support à vélos
- Injonction refusée pour US Patent Design jugé fonctionnel
- L’Europe accède à l’Acte de Genève du Système de la Haye sur les dessins industriels
- La collection complète des enregistrements de dessins industriels canadiens maintenant accessible
- Modifications sur les Règlement sur les dessins industriels entreront en vigueur le 5 ocotbre 2008
- Moldex Platics & Tool Inc. obtient un brevet de dessin pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System »
- Moldex Platics & Tool Inc. obtient un certificat d’enregistrement de dessin industriel pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System »
- Nouveaux examinateurs recrutés aux Dessins industriels
- Nouveaux outils pour les demandeurs de dessins industriels au Canada
- OPIC – Normes de service à la clientèle en vigueur en 2006-2007
- Proposition de modifications au Réglement sur les dessins industriels
- US Design Patent – Le test du « Points-of Novelty » rejeté également pour mesurer l’anticipation
- US Desing Patent: seul le test de l’observateur commun (« Ordinary Observer ») est valade pour mesurer l’anticipation
- US: Précisions sur l’interprétation d’un « design »
États-Unis
- (no title)
- « Claiming and Continuations rules package » est abrogé
- « General purpose, programmable microprocessor » ne constitue pas un support suffisant pour « control means » aux US
- “Colorant Selection Mechanism” interprété comme un “Means-Plus-Function”…
- Aperçu des prochains changements aux Règles sur les brevets aux US
- Article du directeur du USPTO: « Five Tips For Practitioners »
- Attention au préambule d’une revendication
- Augmentation de 5% des taxes de brevet du USPTO
- Augmentation des taxes officielles aux USPTO Ã compter du 30 septembre 2007
- Aux États-Unis, l’expression “about” doit être interprétée contextuellement
- Aux États-Unis, la Cour Suprême précise ce qu’il faut pour qu’il y est ‘incitation à la contrefaçon’
- Aux États-Unis, le support insuffisant pour un élément revendiqué cause l’invalidité
- Aux US, ajout possible de revendications de portée plus spécifique lors d’une redélivrance
- Aux US, la barre est montée pour prouver la conduite inéquitable (« inequitable conduct »)
- Aux US, le terme « near » jugé suffisamment précis dans une revendication
- Aux US: « Best Mode » inclus mais mal identifié n’invalide pas le brevet
- Aux US: revendication indéfinie lorsque plusieurs interprétations
- Aux US: utilisation expérimentale vs utilisation publique
- Axium Inc. de Montréal obtient un brevet américain sur un orienteur de produit
- Brevet américain no. 10,732,022 B2 obtenu par Apéros Systèmes Inc.
- Brevet américain no. 10,956,802 obtenu le 23 mars 2021 par Logiciels d’Optimisation MP Inc. de Québec
- Brevet américain no. 11,124,214 obtenu par Jean-Michel Leroux-Gamelin
- Brevet américain No. 8,510,990 B2 obtenu par Sensotech Inc. pour un « Détecteur de présence pour porte »
- Brevet américain no. US 8,220,449 obtenu par SolHuma Inc. pour son « Réchaud de survi »
- Brevet américain obtenu par Axium Inc. sur un « Appareil de soudage d’un composant en plastique à l’orifice d’un corps en plastique »
- Brevet américain obtenu par Sensotech Inc. pour un « Level Sensor System for Propane Tanks or the Likes »
- Brevet invalidé pour une faute de grammaire…!
- Brevet obtenu par GESTION LOGISCASA INC
- Brevet US invalidé pour « Conduite inéquitable » pour non-divulgation d’une déclaration faite durant la poursuite d’une demande équivalente en Europe
- Brevetabilité des logiciels et des méthodes d’affaires aux États-Unis et en Europe
- Brevets canadien et américain obtenus par Anthony Côté pour une « TRAPPE A PRESSION CONSTANTE PASSIVE POUR SYSTÈMES DE VENTILATION CHAUFFÉS AU GAZ À MISE À FEU DIRECTE À AIR FRAIS »
- Cession de droits de propriété intellectuelle employé/employeur –) Attention!
- Changements proposés par le Bureau des brevets américain concernant l’obligation de fournir l’art antérieur connu
- Chocolat Vadeboncoeur Inc. obtient un ‘Design Patent’ pour un « Chocolate Confection »
- Cogestor Inc. de Lachute obtient le brevet américain No. US 8,919,561 B2
- Concept Innovation MP Ltée obtient un brevet américain sur une valve manuelle pour douche
- Confirmation par la Cour Suprême des États-Unis des droits des inventeurs au brevet
- Conséquences d’une inscription frauduleuse ou déficiente (« patent no. x ») sur un produit
- Contrefaçon “conjointe” reconnue aux États-Unis
- Contrefaçon conjointe implique qu’il y ait « direction » ou « contrôle »
- Contrefaçon contributoire aux US requière la preuve d’une connaissance et d’un encouragement
- Contrefaçon de dessins industriels aux États-Unis – Analyse globale à prévilégiée
- Coopération Canada/États-Unis pour le traitement accéléré des demandes de brevets
- Décologique obtient un brevet américain sur une pâte de papier pour moulage et sculpture
- Définition d’un co-inventeur (É.-U.)
- Délais d’attente au USPTO avant première Lettre Officielle
- Délais d’attente, par classe, au USPTO avant première Lettre Officielle
- Délais de traitement et taux de délivrance de brevets au USPTO
- Des nuages à l’horizon aux États-Unis…
- Description de l’art antérieur: on marche sur des oeufs aux US
- Directives du USPTO pour décider de la brevetabilité des Méthodes d’affaires
- Doctrine des équivalences inverse
- Dur dur de faire (breveter) des affaires aux États-Unis…
- États-Unis – Injonction contre les « Claims and Continuations Final Rules »
- États-Unis – Point de salut pour le « point de nouveauté » en matière de dessin (Patent Design)
- Extension du programme d’échange de documents prioritaires du USPTO
- Extension du projet pilote par le USPTO de soumission d’art antérieur par le public
- Fin du programme de “divulgation de document” du USPTO
- Gestion Logiscasa Inc. obtient un brevet américain sur un support de poteau de panier de basketball
- Guide pour Examinateurs US pour déterminer l’évidence à la lumière de la décision KSR
- Historique de poursuite d’une demande canadienne considérée de l’art antérieur aux US
- Hulu TV fait invalider le processus d’affaire de Ultramercial
- Importance des cahiers de laboratoires
- Incorporation par référence utilisée pour interpréter un terme d’une revendication aux États-Unis
- Injonction refusée pour US Patent Design jugé fonctionnel
- L’ATDB est en vigueur!
- L’intention de céder ne constitue pas une cession de droits aux États-Unis
- L’argument d’une relation tangentielle ne combat pas l’estoppel de l’historique de poursuite
- L’enseignement pour la non-évidence non requis explicitement dans l’art antérieur
- La “générosité” du Bureau des brevets américain testée en Cour Suprême
- La Cour Suprême des États-Unis invalide un brevet sur un “phénomène naturel”
- Le Bureau des brevets américain clarifie sa politique relativement au ré-examen des revendications
- Le Groupe Solid Packaging Inc. obtient le brevet aux États-Unis No. US 12,161,150 B2.
- Le Japon se joint à l’Europe comme participant au programme d’échange de document prioritaire du USPTO
- Le système de dépôt électronique EFS-Web du USPTO a 1 an
- Le test TSM pour l’évidence “approuvé” par la Cour Suprême des États-Unis… avec BÉMOL
- Le USPTO devra ressortir sa calculatrice pour redéterminer l’ajustement du terme des brevets
- Le USPTO émet le premier brevet sous la nouvelle procédure d’examen accéléré
- Le USPTO publie un Format commun de demande avec l’Europe et le Japon
- Le USPTO publie un guide pour déterminer l’évidence
- Le USPTO refuserait des revendications sur des méthodes d’affaires
- Les « Claiming and Continuation Rules » du USPTO sont nulles
- Les méthodes d’affaire sous le microscope de la justice américaine
- Lien entre les éléments revendiqués non supporté
- Méthode d’affaire s’appuyant purement sur un procédé mental non brevetable aux US
- Méthodes d’affaires aux US: serez-vous dernier de classe?
- Microsoft vs i4i: La forte présomption de validité d’un brevet aux US est toujours valide!
- Mise en application de l’initiative d’échange de documents prioritaires avec le USPTO
- Mode de réalisation implicitement couvert par une revendication doit être supporté par le mémoire descriptif
- Modification des pré-requis pour obtenir une date de dépôt pour ré-examen d’un brevet américain
- Moldex Platics & Tool Inc. obtient un brevet de dessin pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System »
- Moldex Platics & Tool Inc. obtient un certificat d’enregistrement de dessin industriel pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System »
- Nadeau Design Inc. obtient un brevet américain sur un appareil de nettoyage de plancher
- Ne pas hésiter à perdre ses « moyens » aux États-Unis pour obtenir un bon brevet
- Non brevetabilité d’idées abstraites aux US: la barre a été montée
- Nouveau projet de réforme au système des brevets américains
- Nouvelle adresse pour la « United States Court of Appeals for the Federal Circuit »
- Nouvelle condition requise dans les « Declarations » aux US
- Nouvelle procédure aux USPTO pour item manquant lors de dépôt nonprovisional
- Nouvelle procédure du USPTO pour le retrait de la représentation d’un client
- Nouvelle version du Guide des Examinateurs US (MPEP)
- Nouvelle version du Guide des Examinateurs US (MPEP)
- Nouvelle version du Guide des pratiques des Examinateurs du USPTO
- Nouvelle version par le USPTO des « Patenty Examiner Training Materials on the Written Description Requirement »
- Nouvelles Régles du USPTO pour faciliter le dépôt de documents de brevet sous forme électronique
- Possibilité de remboursement de la taxe de recherche aux États-Unis
- Pour être valide, un brevet US portant sur une méthode d’affaires doit faire plus que mentionner la présence d’un ordinateur
- Précisions récentes de la US Board of Patent Appel and Interference concernant la brevetabilité d’inventions reliées aux ordinateurs
- Procédure d’Examen accéléré aux États-Unis
- Programme d’échange électronique de documents prioritaires entre le USPTO et l’EPO
- Programme pilote du USPTO: entrevue pré-examen
- Projet de guide pour les Examinateurs américains pour vérifier l’évidence
- Projet de Patent Prosecution Highway entre le USPTO et l’EPO
- Projet pilote « New Route » entre le USPTO et l’Office Japonais des brevets
- Projet pilote par le Bureau des brevets américains de soumission d’art antérieur par le public
- Propositions de changements sur les Régles sur les brevets aux États-Unis
- Propositions de réglementation du USPTO sur les revendications de type « Markush »
- Quoi? Pas d’injonction monsieur le juge?
- Rappel – US: La régle du 25% pour calculer les redevances pour dommages-intérêts en brevet est rejetée
- Rappel: Prometheus Laboratories v. Mayo (brevet-US)
- Ré-écriture de revendications dépendantes excluent la contrefaçon d’équivalents aux US
- Recherches accessibles parmi le texte des décisions finales de la Commision d’appels et d’interférences du USPTO
- Rédaction de revendications – Attention au préambule
- Réseau Multi Networks Inc. obtient le brevet américain No. 9,852,611 B2 pour une méthode et un système de surveillance d’un système d’alarme
- Revendication de type “Product-By-Process” anticipée aux États-Unis par un produit connu
- Revendications portant sur un signal non brevetables aux US
- Sécurité Landry Inc. de Laval obtient le brevet américain No. US 9,670,685 B2 pour un appareil amovible d’ancrage pour une toiture inclinée
- Sensotech Inc. obtient le brevet américain no. US 8,875,441 B2
- Simplification apportée au programme d’échange de document prioritaire du USPTO
- Simplification de la procédure d’échange de document prioritaire du USPTO
- Slab Innovation Inc. & Les Pierres Royales obtiennent conjointement aux États-Unis le brevet no.11,654,594 B2 pour « Method and System for Demolding a Flexible Mold of Dried Wet-Cast Concrete Products»
- Slab Innovation Inc. et Les Pierres Royales obtiennent conjointement le brevet américain no. 11,981,050 B2 pour « METHODE ET SYSTEME POUR CRAQUER UN MOULE FLEXIBLE DE PRODUITS DE BETON COULE SECHE »
- Stratégies de recherche des Examinateurs américains disponibles sur Internet
- Système de rémunération des Examinateurs en brevets américains
- Trio-Pac Inc. de Ville St-Laurent a obtenu le 5 mai 2015 le brevet américain No. 9,022,200 B2
- Un blogue pour le directeur du USPTO
- Un brevet américain est invalidé et un « attorney » est blâmé par la Cour pour ne pas avoir divulgué de l’information pertinente relative à une demande correspondante dans un autre pays
- Un nouveau site WIKI vise à améliorer la procédure de révision de documents de brevets US
- Une cour américaine confirme la possibilité d’inclure dans des revendications des éléments non illustrés dans les dessins
- Une divulgation orale d’une invention crée de l’art antérieur aux États-Unis
- Une revendication dépendante doit ajouter une limitation pour être valide aux États-Unis
- US – 2 cas d’ »Inequitable Conduct »
- US – Élements de type « Means-plus-functions »: attention aux pièges!
- US – Expression vague et interprétation des clauses de type « means-plus-function »
- US – Idée Abstraite + Ordinateur = Non brevetable
- US – Insuffisance de la description rend invalide une alternative secondaire revendiquée
- US – Précision quant au partage des fruits d’une sous-license par les co-propriétaires d’un brevet
- US – Produit commercial ne réalisant pas l’invention constitue une présomption de « lack of enablement »
- US – Relation temporelle d’un amendement vs Doctrine des équivalents
- US : Litige dans un cas de pseudo « marquage » frauduleux
- US : Un autre cas de revendication de type Means-Plus-Fonction ne permettant pas d’empêcher la contrefaçon
- US + Vert + Brevet = Vitesse
- US AIA – 35 U.S.C. § 102 Nouveauté
- US BPAI: « general purpose computer » = support insuffisant pour un means-plus-function claim
- US Design Patent – Le test du « Points-of Novelty » rejeté également pour mesurer l’anticipation
- US Desing Patent: seul le test de l’observateur commun (« Ordinary Observer ») est valade pour mesurer l’anticipation
- US Federal Circuit: Aucun fardeau additionnel sur les Examinateurs américains pour justifier les rejets
- US: 35 USC § 112 ¶1 requiert à la fois « written description » et « enablement »
- US: Attention à ce qui est décrit dans la section « Background of the Invention »
- US: Attention de ne pas prévoir un ordinateur à usage général sans en avoir les moyens
- US: Brevet sur un gène non brevetable
- US: Clarification par la commission d’appel de ses critères de révision des rejets par les Examinateurs
- US: Contrefaçon contributoire et conduite inéquitable évitées
- US: Demande provisoire utilisée pour déterminer la date d’antériorité sous 102(e)
- US: il est suffisant de définir des termes d’un Means-plus-funtion d’une revendication en logiciel par une structure algorithmique
- US: il faut plus que des revendications indépendantes pour déclarer un inventeur
- US: Importance d’effectuer une recherche préliminaire de brevetabilité
- US: Importance de prévoir une entente de cession des employés adéquatement préparée
- US: Indifférence volontaire résulte en la contrefaçon
- US: la Cour établie des critères pour déterminer s’il y a eu « Undue Experimentation »
- US: La définition d’inventeur clarifiée
- US: Méthode et système pour générer un rapport en utilisant un module logiciel est jugé brevetable par le USPTO
- US: Motivation pour combiner l’enseignement de plusieurs références dépend de l’état de l’art et de l’expertise de l’homme du métier
- US: Précision de la Cour sur la brevetabilité des « Méthodes d’affaires »
- US: Précisions sur l’interprétation d’un « design »
- US: Soulever une question substantielle en rapport à l’invalidité est suffisant pour obtenir une injonction
- US: Test de l’art analogue pour déterminer l’évidence
- US: Un peu plus de précision sur l’ambiguëté
- US: Validité d’une cession et de revendications sur une méthode de calcul de positions GPS
- US: vente de prototypes pour évaluation n’est pas une « utilisation expérimentale »
- USPTO – 10 tips to streamlining Patent Prosecution
- USPTO – Data Visualization Center
- USPTO Issues Statement in Response to Supreme Court Ruling in Bilski v. Kappos
- USPTO: Programme d’entrevue pré-examen formalisé et étendu à tout type d’invention
- Vite! Vite! Mettons les produits sur les tablettes! On nous poursuit!
Europe
- Augmentation significative des taxes à lOffice Européen des brevets (EPO)
- Brevetabilité des logiciels et des méthodes d’affaires aux États-Unis et en Europe
- CBE 2000 (EPC 200)
- Dangers de déposer une demande complémentaire en Europe
- L’Accord de Londres prendra effet le 1er mai 2008
- L’EPO considère des moyens pour alléger la charge de travail de ses Examinateurs
- La France devrait ratifier le Protocole de Londre en novembre
- La Norvège et la Croatie feront tous deux partie de la Convention sur le brevet européen à compter du 1er janvier 2008
- Le USPTO publie un Format commun de demande avec l’Europe et le Japon
- Nadeau Design Inc. obtient un brevet européen sur un dispositif pour le nettoyage de plancher
- Pourquoi les cabinets français devraient collaborer avec un cabinet boutique québécois pour ses dossiers de brevets et de dessins aux États-Unis ?
- Programme d’échange électronique de documents prioritaires entre le USPTO et l’EPO
- Projet de Patent Prosecution Highway entre le USPTO et l’EPO
Général
- 10 points les plus importants à considérer pour licencier une technologie d’une université
- Barre d’outils « de brevets »
- Blogue de l’OPIC sur la journée mondiale de la PI
- Critère de brevetabilité: non-évidence (inventivité)
- Dans les petits pots les meilleurs onguents
- Glossaire en anglais sur les brevets
- Incorporation par référence utilisée pour interpréter un terme d’une revendication aux États-Unis
- Information générale sur les brevets et leurs valeurs
- L’Agence déménage!
- Lancement de IP PANORAMA(TM) par l’OMPI
- Les 10 erreurs en PI les plus souvent relevées dans les revues diligentes des capitaux de risque
- Matériel didactique en matière de brevets pour les 8 Ã 13 ans produit par l’OMPI
- Nouvelle politique mondiale d’IBM visant à promouvoir l’innovation
- Nouvelles lignes sans frais de l’OPIC
- OPIC – Normes de service à la clientèle en vigueur en 2006-2007
- Patent Bending sur le Discovery Channel
- Produits et services du Programme de sensibilisation de l’OPIC
- Quand publier, breveter, protéger le secret…
- Subvention gouvernementale pour projets innovants
- US + Vert + Brevet = Vitesse
Guide de rédaction
- Aux US: « Best Mode » inclus mais mal identifié n’invalide pas le brevet
- Design patents et interfaces utilisateur : les nouvelles règles du USPTO (2026)
- Le Brunei Darussalem devient le 174ième membre de la Convention de Paris sur les brevets
- Précisions récentes de la US Board of Patent Appel and Interference concernant la brevetabilité d’inventions reliées aux ordinateurs
International
- Adhésion à l’Arrangement de La Haye et modernisation du régime de dessins industriels du Canada
- Amendments to the PCT Regulations (entry into force: 1 July 2010)
- Australie – le devoir de divulgation est aboli
- Brevet chinois no. ZL 200780005215.0 obtenu par SolHuma Inc. pour son « Réchaud de survi »
- Chine: Révision des Régles sur les brevets
- Édition 2006 des statistiques de l’OMPI
- Extension du programme d’échange de documents prioritaires du USPTO
- Guide pour l’examen de demandes de brevets en Chine
- L’Europe accède à l’Acte de Genève du Système de la Haye sur les dessins industriels
- L’OMPI lance un nouveau portail pour faciliter l’accès à l’information en matière de PI
- La Chine et le respect de la PI: il y a de l’espoir
- La Thaëlande devient le 173ième membre de la Convention de Paris sur les brevets
- Le PCT accueille son 143ième membre
- Le PCT accueille son 144ième membre: le Rwanda.
- Le USPTO publie un Format commun de demande avec l’Europe et le Japon
- Le Yemen devient le 170ième membre de la Convention de Paris
- Nouvel outil de recherche en ligne pour les demandes PCT
- Nouvel outil de recherche rendu disponible par l’OMPI
- Nouvelles ressources disponibles sur le site de l’OMPI
- PCT : Recherche internationale supplémentaire disponible à compter du 1er janvier 2009
- Projet pilote « New Route » entre le USPTO et l’Office Japonais des brevets
- Protecting Intellectual Property Rights In China
Jurisprudence
- « General purpose, programmable microprocessor » ne constitue pas un support suffisant pour « control means » aux US
- “Colorant Selection Mechanism” interprété comme un “Means-Plus-Function”…
- 78.6(1) applicable lorsqu’une action implicant des paiements en souffrance est commencée ou décidée
- Ça suffit?
- Amendements volontaires protégés de l’Art. 53(1)
- Attention au préambule d’une revendication
- Au Canada – En appel, extension du délai de réponse à une « Action Finale » sous le paragraphe 31 des Règles
- Au Canada, il n’est pas possible de contester la validité sous la condition seule d’un brevet de sélection (rappel)
- Au Canada, un paragraphe standard pour demande de débit de toute taxe additionnelle ne constitue pas une requête en rétablissement
- Augmentation des taxes officielles aux USPTO Ã compter du 30 septembre 2007
- Aux États-Unis, l’expression “about” doit être interprétée contextuellement
- Aux États-Unis, la Cour Suprême précise ce qu’il faut pour qu’il y est ‘incitation à la contrefaçon’
- Aux États-Unis, le support insuffisant pour un élément revendiqué cause l’invalidité
- Aux US, ajout possible de revendications de portée plus spécifique lors d’une redélivrance
- Aux US, la barre est montée pour prouver la conduite inéquitable (« inequitable conduct »)
- Aux US, le terme « near » jugé suffisamment précis dans une revendication
- Aux US: « Best Mode » inclus mais mal identifié n’invalide pas le brevet
- Aux US: revendication indéfinie lorsque plusieurs interprétations
- Aux US: utilisation expérimentale vs utilisation publique
- Axcan Pharma Inc. goûte à sa propre médecine
- Brevet au Canada – Attention aux fausses promesses
- Brevet au Canada: la définition de « divulgation publique » se précise
- Brevet de sélection: simple vérification ou avantage spécifique?
- Brevet invalidé pour une faute de grammaire…!
- Brevet US invalidé pour « Conduite inéquitable » pour non-divulgation d’une déclaration faite durant la poursuite d’une demande équivalente en Europe
- CA – Abandon d’une demande de brevet suite à des demandes multiples de l’Examinateur
- CA – Dépôt non-avantageux d’une demande complémentaire
- CA – Le Commissaire se prononce sur l’ajout de nouveaux éléments
- CA – Redélivrance refusée pour des revendications abandonnées lors de la poursuite
- CA – Revendication visant une posologie trouvée non brevetable
- CA: Abandon d’une demande de brevet à défaut de répondre en temps à toutes les requêtes de l’Examinateur
- CA: Devoir de candeur dans la poursuite d’une demande de brevet
- CA: Non compétence du Commissaire pour apporter des changements à la liste des inventeurs d’un brevet délivré
- Cession de droits de propriété intellectuelle employé/employeur –) Attention!
- Confirmation de l’interprétation large du par. 55.(1) de la Loi sur les Brevets
- Confirmation par la Cour Suprême des États-Unis des droits des inventeurs au brevet
- Conséquences d’une inscription frauduleuse ou déficiente (« patent no. x ») sur un produit
- Contrefaçon “conjointe” reconnue aux États-Unis
- Contrefaçon conjointe implique qu’il y ait « direction » ou « contrôle »
- Contrefaçon contributoire aux US requière la preuve d’une connaissance et d’un encouragement
- Critère de brevetabilité: non-évidence (inventivité)
- Définition d’un co-inventeur (É.-U.)
- Des nuages à l’horizon aux États-Unis…
- Difficulté à produire un composé et à prédire ses avantages contribuent à l’inventivité d’un brevet de sélection
- Disqualification d’un témoin amnésique…
- Dur dur de faire (breveter) des affaires aux États-Unis…
- Entrée tardive en phase nationale d’une demande PCT au Canada
- États-Unis – Injonction contre les « Claims and Continuations Final Rules »
- États-Unis – Point de salut pour le « point de nouveauté » en matière de dessin (Patent Design)
- Historique de poursuite d’une demande canadienne considérée de l’art antérieur aux US
- Historiques de poursuite toujours non-admissibles au Canada pour interpréter des revendications en Cour
- Hulu TV fait invalider le processus d’affaire de Ultramercial
- Importance des cahiers de laboratoires
- In french, please, Madame la Commissaire!
- Invalidation par publications
- Justifications requises pour question théorique en appel
- L’intention de céder ne constitue pas une cession de droits aux États-Unis
- L’argument d’une relation tangentielle ne combat pas l’estoppel de l’historique de poursuite
- L’enseignement pour la non-évidence non requis explicitement dans l’art antérieur
- La “générosité” du Bureau des brevets américain testée en Cour Suprême
- La Cour Suprême des États-Unis invalide un brevet sur un “phénomène naturel”
- La Cour suprême du Canada confirme l’existense d’un système de brevets de genre et de sélection
- La demande de brevet d’Amazon sur sa méthode d’affaire « One-Click » est rejetée au Canada
- La vente de pièces de remplacement d’un ensemble breveté ne constituerait pas une contrefaçon par incitation
- Le test TSM pour l’évidence “approuvé” par la Cour Suprême des États-Unis… avec BÉMOL
- Le USPTO devra ressortir sa calculatrice pour redéterminer l’ajustement du terme des brevets
- Le USPTO refuserait des revendications sur des méthodes d’affaires
- Les « Claiming and Continuation Rules » du USPTO sont nulles
- Les méthodes d’affaire sous le microscope de la justice américaine
- Lien entre les éléments revendiqués non supporté
- Limites de l’Art. 8 pour corrections en raison d’erreurs d’écriture
- Méthode d’affaire s’appuyant purement sur un procédé mental non brevetable aux US
- Méthode et système d’enregistrement et de manutention des bagages dans un aéroport jugés brevetables par le Commissaire
- Microsoft vs i4i: La forte présomption de validité d’un brevet aux US est toujours valide!
- Mode de réalisation implicitement couvert par une revendication doit être supporté par le mémoire descriptif
- Modernisation de la définition d’erreur clérical sous l’article 8 – plus (+) de recours possibles…?
- Ne pas hésiter à perdre ses « moyens » aux États-Unis pour obtenir un bon brevet
- No exclusion for business method patents in Canada!
- Nouvelle adresse pour la « United States Court of Appeals for the Federal Circuit »
- Nouvelle définition de l’évidence au Canada
- Nouvelles directives d’examen suite à la décision Amazon.com
- Pour être valide, un brevet US portant sur une méthode d’affaires doit faire plus que mentionner la présence d’un ordinateur
- Pouvoirs du Commissaire et conséquences suivant un « Final Action » au Canada
- Quoi? Pas d’injonction monsieur le juge?
- Rappel: Prometheus Laboratories v. Mayo (brevet-US)
- Ré-écriture de revendications dépendantes excluent la contrefaçon d’équivalents aux US
- Reminder: No exclusions in Canada for « Business Method Patents »
- Retour intéressant sur les critères de nouveauté et d’inventité par la Cour Fédérale
- Revendication de type “Product-By-Process” anticipée aux États-Unis par un produit connu
- Revendications portant sur un signal non brevetables aux US
- Sounds good!
- Suffisance de la description pour un brevet de sélection
- Un brevet américain est invalidé et un « attorney » est blâmé par la Cour pour ne pas avoir divulgué de l’information pertinente relative à une demande correspondante dans un autre pays
- Une cour américaine confirme la possibilité d’inclure dans des revendications des éléments non illustrés dans les dessins
- Une divulgation orale d’une invention crée de l’art antérieur aux États-Unis
- Une revendication dépendante doit ajouter une limitation pour être valide aux États-Unis
- US – 2 cas d’ »Inequitable Conduct »
- US – Élements de type « Means-plus-functions »: attention aux pièges!
- US – Expression vague et interprétation des clauses de type « means-plus-function »
- US – Idée Abstraite + Ordinateur = Non brevetable
- US – Insuffisance de la description rend invalide une alternative secondaire revendiquée
- US – Interprétation de « a » (un/une) dans une revendication de brevet
- US – Précision quant au partage des fruits d’une sous-license par les co-propriétaires d’un brevet
- US – Produit commercial ne réalisant pas l’invention constitue une présomption de « lack of enablement »
- US – Relation temporelle d’un amendement vs Doctrine des équivalents
- US : Litige dans un cas de pseudo « marquage » frauduleux
- US : Un autre cas de revendication de type Means-Plus-Fonction ne permettant pas d’empêcher la contrefaçon
- US BPAI: « general purpose computer » = support insuffisant pour un means-plus-function claim
- US Desing Patent: seul le test de l’observateur commun (« Ordinary Observer ») est valade pour mesurer l’anticipation
- US Federal Circuit: Aucun fardeau additionnel sur les Examinateurs américains pour justifier les rejets
- US: 35 USC § 112 ¶1 requiert à la fois « written description » et « enablement »
- US: Attention à ce qui est décrit dans la section « Background of the Invention »
- US: Attention de ne pas prévoir un ordinateur à usage général sans en avoir les moyens
- US: Brevet sur un gène non brevetable
- US: Clarification par la commission d’appel de ses critères de révision des rejets par les Examinateurs
- US: Contrefaçon contributoire et conduite inéquitable évitées
- US: Demande provisoire utilisée pour déterminer la date d’antériorité sous 102(e)
- US: il est suffisant de définir des termes d’un Means-plus-funtion d’une revendication en logiciel par une structure algorithmique
- US: il faut plus que des revendications indépendantes pour déclarer un inventeur
- US: Importance d’effectuer une recherche préliminaire de brevetabilité
- US: Importance de prévoir une entente de cession des employés adéquatement préparée
- US: Indifférence volontaire résulte en la contrefaçon
- US: la Cour établie des critères pour déterminer s’il y a eu « Undue Experimentation »
- US: La définition d’inventeur clarifiée
- US: Méthode et système pour générer un rapport en utilisant un module logiciel est jugé brevetable par le USPTO
- US: Motivation pour combiner l’enseignement de plusieurs références dépend de l’état de l’art et de l’expertise de l’homme du métier
- US: Soulever une question substantielle en rapport à l’invalidité est suffisant pour obtenir une injonction
- US: Test de l’art analogue pour déterminer l’évidence
- US: Un peu plus de précision sur l’ambiguëté
- US: Validité d’une cession et de revendications sur une méthode de calcul de positions GPS
- US: vente de prototypes pour évaluation n’est pas une « utilisation expérimentale »
- USPTO Issues Statement in Response to Supreme Court Ruling in Bilski v. Kappos
- Vite! Vite! Mettons les produits sur les tablettes! On nous poursuit!
Liens utiles
- Aide aux entreprises innovantes
- Augmentation des taxes officielles aux USPTO Ã compter du 30 septembre 2007
- Blogue de l’OPIC sur la journée mondiale de la PI
- Brevetabilité des logiciels et des méthodes d’affaires aux États-Unis et en Europe
- Calculateur de délais PCT
- CBE 2000 (EPC 200)
- Dessins industriels canadiens sur le Web
- Fusion de Strategis.gc.ca et de ic.gc.ca
- Google Patents
- Guide pour Examinateurs US pour déterminer l’évidence à la lumière de la décision KSR
- Guides en ligne d’introductions aux divers modes de protections de propriété intellectuelle offerts par l’OMPI
- L’Europe accède à l’Acte de Genève du Système de la Haye sur les dessins industriels
- La France devrait ratifier le Protocole de Londre en novembre
- Lancement de IP PANORAMA(TM) par l’OMPI
- Le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle se refait une beauté
- Le USPTO publie un guide pour déterminer l’évidence
- Limites de l’Art. 8 pour corrections en raison d’erreurs d’écriture
- Mise en application de l’initiative d’échange de documents prioritaires avec le USPTO
- Modification des réglements d’exécution et instructions administratives du PCT
- Nouveaux examinateurs recrutés aux Dessins industriels
- Nouveaux outils pour les demandeurs de dessins industriels au Canada
- Nouvel outil de recherche en ligne pour les demandes PCT
- Nouvelle adresse pour la « United States Court of Appeals for the Federal Circuit »
- Nouvelle définition de l’évidence au Canada
- Nouvelle page web de l’OPIC pour le Service à la clientèle
- Nouvelle version du Guide des Examinateurs US (MPEP)
- Nouvelle version du Guide des Examinateurs US (MPEP)
- Nouvelle version du Guide des pratiques des Examinateurs du USPTO
- Nouvelles caractéristiques de la Base de données sur les brevets canadiens et des Décisions du Commissaire aux brevets
- OPIC (Canada) – Examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes
- OPIC: Enregistrement des cessions et correction des renseignements liés aux cessions
- Outils de recherche de brevets (et autres) gratuits sur le Web
- Pour ne pas réinventer la roue: la recherche sur l’état de l’art.
- Produits et services du Programme de sensibilisation de l’OPIC
- Recherches accessibles parmi le texte des décisions finales de la Commision d’appels et d’interférences du USPTO
- Site de documents-modèles gratuits en PI
- Sites pour recherche d’antériorités scientifiques
- Stratégies de recherche des Examinateurs américains disponibles sur Internet
- Subvention gouvernementale pour projets innovants
- Un nouveau site WIKI vise à améliorer la procédure de révision de documents de brevets US
- US AIA – 35 U.S.C. § 102 Nouveauté
- Utilitaires pour recherche de brevets et extraction de données
Logiciel
- Consultation de l’OPIC sur l’affaire Amazon.com
- Go Software Patent! GO!
- Non brevetabilité d’idées abstraites aux US: la barre a été montée
- Nouvelles directives d’examen suite à la décision Amazon.com
- Pour être valide, un brevet US portant sur une méthode d’affaires doit faire plus que mentionner la présence d’un ordinateur
- Précisions récentes de la US Board of Patent Appel and Interference concernant la brevetabilité d’inventions reliées aux ordinateurs
- US – Idée Abstraite + Ordinateur = Non brevetable
- US: Attention de ne pas prévoir un ordinateur à usage général sans en avoir les moyens
- US: Méthode et système pour générer un rapport en utilisant un module logiciel est jugé brevetable par le USPTO
- US: Validité d’une cession et de revendications sur une méthode de calcul de positions GPS
Méthode d’affaire
- Consultation de l’OPIC sur l’affaire Amazon.com
- Directives du USPTO pour décider de la brevetabilité des Méthodes d’affaires
- Dur dur de faire (breveter) des affaires aux États-Unis…
- Extension du projet pilote par le USPTO de soumission d’art antérieur par le public
- Hulu TV fait invalider le processus d’affaire de Ultramercial
- La demande de brevet d’Amazon sur sa méthode d’affaire « One-Click » est rejetée au Canada
- Le brevet 1-click d’Amazon est finalement délivré au Canada
- Le USPTO refuserait des revendications sur des méthodes d’affaires
- Les méthodes d’affaire sous le microscope de la justice américaine
- Méthode d’affaire s’appuyant purement sur un procédé mental non brevetable aux US
- Méthodes d’affaires aux US: serez-vous dernier de classe?
- No exclusion for business method patents in Canada!
- Non brevetabilité d’idées abstraites aux US: la barre a été montée
- Nouvelles directives d’examen suite à la décision Amazon.com
- Pour être valide, un brevet US portant sur une méthode d’affaires doit faire plus que mentionner la présence d’un ordinateur
- Rappel: Prometheus Laboratories v. Mayo (brevet-US)
- Reminder: No exclusions in Canada for « Business Method Patents »
- US – Idée Abstraite + Ordinateur = Non brevetable
- US: Précision de la Cour sur la brevetabilité des « Méthodes d’affaires »
- USPTO Issues Statement in Response to Supreme Court Ruling in Bilski v. Kappos
Outils de recherche
PCT
- Avertissement concernant le paiement de frais au PCT
- Calculateur de délais PCT
- Dépôt électronique de demandes PCT au Canada
- Édition 2006 des statistiques de l’OMPI
- Édition de février 2006 du PCT Newsletter
- Entrée tardive en phase nationale d’une demande PCT au Canada
- Le PCT accueille ses 140 et 141ièmes membres
- Le PCT accueille son 129e nouveau membre
- Le PCT accueille son 130e nouveau membre
- Le PCT accueille son 131e membre
- Le PCT accueille son 132e membre
- Le PCT accueille son 133ième membre
- Le PCT accueille son 134ième nouveau membre
- Le PCT accueille son 135ième nouveau membre
- Le PCT accueille son 137ième membre
- Le PCT accueille son 138ième membre
- Le PCT accueille son 139ième membre
- Le PCT accueille son 143ième membre
- Le PCT accueille son 145ième membre
- Le PCT accueille son 146ième membre : Panama
- Le PCT accueille son 147ième membre : l’Arabie Saoudite
- Le PCT accueille son 148ième membre : la République islamique d’Iran
- Le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle se refait une beauté
- Matériel didactique en matière de brevets pour les 8 Ã 13 ans produit par l’OMPI
- Modification des réglements d’exécution et instructions administratives du PCT
- Modification du Réglement d’exécution du PCT en vigueur le 1er juillet
- Modifications récentes au PCT
- Nouvelles ressources disponibles sur le site de l’OMPI
- Revue annuelle 2009 des activités du PCT
- Section « FAQs » ajoutée au site de l’OMPI concernant les changements aux Règles sur le PCT d’avril 2007
- Statistiques du PCT pour 2006
- Statistiques PCT 2010
- Statistiques PCT pour 2007
Propriété intellectuelle
- Adhésion à l’Arrangement de La Haye et modernisation du régime de dessins industriels du Canada
- Nouveaux outils pédagogiques sur la propriété intellectuelle par l’OPIC
- Pourquoi les cabinets français devraient collaborer avec un cabinet boutique québécois pour ses dossiers de brevets et de dessins aux États-Unis ?
- Protecting Intellectual Property Rights In China
- Subvention gouvernementale pour projets innovants
Rédaction
- Attention au préambule d’une revendication
- Brevet au Canada – Attention aux fausses promesses
- La Direction des brevets entreprend des consultations sur le chapitre 9 du RPBB, « Description »
- Rédaction de revendications – Attention au préambule
- US: Attention de ne pas prévoir un ordinateur à usage général sans en avoir les moyens
Secret de commerce
Statistiques
- CIPO – Engagements en matière de service 2010-2011
- Délais d’attente au USPTO avant première Lettre Officielle
- Délais d’attente, par classe, au USPTO avant première Lettre Officielle
- Délais de traitement et taux de délivrance de brevets au USPTO
- Édition 2006 des statistiques de l’OMPI
- Édition de février 2006 du PCT Newsletter
- Engagements de l’OPIC en matière de service 2010-2011
- Nouvelles ressources disponibles sur le site de l’OMPI
- Revue annuelle 2009 des activités du PCT
- Statistiques du PCT pour 2006
- Statistiques PCT 2010
- Statistiques PCT pour 2007
- Système de rémunération des Examinateurs en brevets américains
- USPTO – Data Visualization Center
Uncategorized
- Aide aux entreprises innovantes
- Au Canada : Attention aux renonciations!
- Aux US – Non brevetabilité d’une machine programmée avec un algorithme mathématique
- Bonne nouvelle pour les inventeurs: la ‘Fédération des inventeurs du Québec’ n’est plus… Christian Varin sous les verrous pour cinq ans
- Brevet américain no. 10,369,076 B2 obtenu par Ecolopharm Inc.
- Brevet américain no. 10,443,226 B2 obtenu par Katchaba Imports Inc.
- Brevet américain no. 10,487,565 B2 obtenu par Sensotech Inc.
- Brevet américain no. 10,612,322 B2 obtenu par Usinage Marcotte Inc.
- Brevet américain no. 10,633,193 B2 obtenu par Slab Innovation Inc.
- Brevet canadien no. 2,811,030 obtenu par Ecolopharm Inc.
- Brevet canadien no. 2,948,970 obtenu par Katchaba Imports Inc.
- Brevet canadien no. 3,039,250 obtenu par Jean-Michel Leroux-Gamelin
- Brevet canadien no. 3,074,153 obtenu le 30 juin 2020 par Logiciels d’Optimisation MP Inc. de Québec
- Brevet européen no. 4 013 260 obtenu par Les Agences Alain Knapp pour une semelle d’usure antidérapante pour chaussures d’hiver
- Brevet US No. 10,260,233 B2 obtenu par Polycrete International Inc. pour un module préfabriqué pour le coulage d’un coffrage de béton
- CIPO – Engagements en matière de service 2010-2011
- Cogestor Inc. obtient le brevet canadien no. 2,806,541 sur un « réceptacle destinés à la gestion des ordonnances pharmaceutiques… »
- COVID-19 – Services non perturbés à l’Agence de brevets Fournier
- Dans les petits pots les meilleurs onguents
- De Brousse & Crémant Inc. obtient un brevet américain sur un appareil d’éclairage encastré ignifuge
- Demers, Manufacturier d’Ambulances Inc. obtient, le 10 juin 2025, le brevet aux États-Unis No. US 12,325,333 B2 sur un « Multi-Pivot Seat Base Assembly ».
- Demers, Manufacturier d’Ambulances Inc. obtient, le 10 juin 2025, le brevet aux États-Unis No. US 12,325,348 B2 sur un « Emergency Lights Assembly for Emergency Vehicles Provided with an Air Conditioning Unit ».
- Dessins Industriels au CA – Prolongation de délai : répondre au rapport de l’examinateur
- Divulgation requise au Canada pour un brevet basé sur une « sound prediction »
- ENFIN!!! Une femme atteinte du cancer poursuit le Bureau américain des brevets et une compagnie pour avoir breveté un gène!
- Gestion Logiscasa Inc. obtient un brevet américain sur un guide d’amarrage pour bateau
- Inéquitable**2 = Équitable
- Instructions intérims à l’intention des Examinateurs américains relativement aux sujets brevetables
- Interprétation du term « a » (un/une) aux État-Unis
- IOWAT GROUP obtient au Canada le Dessin industriel no. 203387 pour un « Stiff GeoCell Foundation Reinforcement for Grave Markers »
- Le Groupe Solid Packaging Inc. obtient le 25 février 2025 le brevet aux États-Unis No. US 12,232,519 B2.
- Le PCT acceuille son 142ième membre
- Message aux inventeurs et aux entreprises innovantes du Québec
- Modifications du règlement d’exécution du Traité de coopération en matière de brevets
- Nouvel énoncé de pratique des Dessins industriels
- Nouvelle publication de l’OPIC
- Nouvelles normes de service de l’OPIC pour 2008-2009
- Omission de détails de comparaison entre l’art antérieur et un médicament en instance dans une déclaration est jugée « Inequitable Conduct »
- OPIC – Les abrégés de brevet sont maintenant disponibles en français et en anglais.
- Polycrete International Inc. obtient au Canada le brevet no. 3,178,142 pour un « PANNEAU DE COFFRAGE ISOLANT ET SYSTEME ET PROCEDE DE FABRICATION AFFERENTS »
- Programme pilote et nouvel outil pour les Offices de la propriété intellectuelle dont l’OPIC
- Projet pilote de Pilot Patent Prosecution Highway entre le USPTO et l’Australie
- Rapport annuel de l’OPIC 2006-2007
- Résumé de la valeur de la PI en Chine
- Sylvain Laporte est nommé Commissaire aux brevets à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada à compter du 16 avril 2011
- The Non Obvious Road From « TSM » to « OTT » with Regards to Obviousness