Dans la cause Massachusetts Institute of Technology v. Abacus Software la Cour du US Federal Circuit a déclaré que l’expression « colorant selection mechanism » de la revendication 1 du brevet U.S. No. 4,500,919 devrait être interprété comme une limitation de type « means-plus-function« .
Rappelons qu’en matière de brevets aux États-Unis l’emploi d’expressions du genre « means for doing something » dans une revendication limite la portée de ces expressions, sous l’article 112 ¶ 6, aux équivalents décrits dans le mémoire descriptif.
Dans le cas en cause, il a toutefois été conclu que l’expression « colorant selection mechanism » n’impliquait pas assez de structure pour une personne versée dans l’art.
« In contrast, the term « colorant selection, » which modifies « mechanism » here, is not defined in the specification and has no dictionary definition, and there is no suggestion that it has a generally understood meaning in the art. We therefore agree with the district court that « colorant selection mechanism » does not connote sufficient structure to a person of ordinary skill in the art to avoid 112 ¶ 6 treatment. »