Politique de confidentialité | Agence de brevets Fournier

Dernière mise à jour : 19 juillet 2024

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à cette politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
Entreprise (désignée soit par “l’Entreprise”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans cet accord) fait référence à Agence de brevets Fournier, 216 Rue Saint-Laurent, La Prairie, QC J5R 1H4.
Cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site parmi ses nombreuses utilisations.
Pays fait référence à : Canada
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Données personnelles désigne toute information qui se rapporte à un individu identifié ou identifiable.
Service fait référence au site web.
Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’Entreprise. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Entreprise pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de l’Entreprise, effectuer des services liés au Service ou aider l’Entreprise à analyser comment le Service est utilisé.
Service de réseaux sociaux tiers désigne tout site web ou tout site de réseau social par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
Données d’utilisation fait référence aux données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
Site web fait référence à Agence de brevets Fournier, accessible depuis https://abfournier.com
Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, mais sans s’y limiter:

Adresse e-mail
Prénom et nom
Nom de l’entreprise
Page de réseaux sociaux de l’entreprise

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service. Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic. Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, votre ID unique d’appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic. Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure:

Cookies ou Cookies de navigateur. Un cookie (ou témoin) est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines parties de notre Service. Sauf si vous avez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre Service peut utiliser des cookies.
Balises Web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelés gifs clairs, tags pixel et gifs à un pixel) qui permettent à l’Entreprise, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et pour d’autres statistiques de site web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des cookies “persistants” ou “de session”. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.

Nous utilisons des cookies de session et persistants pour les finalités décrites ci-dessous :

Cookies nécessaires / essentiels
- Type : Cookies de session
- Administré par : Nous
- Objectif : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir des services disponibles sur le site web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces cookies que pour vous fournir ces services.
Cookies de politique / avis d’acceptation des cookies
- Type : Cookies persistants
- Administré par : Nous
- Objectif : Ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le site web.
Cookies de fonctionnalité
- Type : Cookies persistants
- Administré par : Nous
- Objectif : Ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site web, tels que mémoriser vos détails de connexion ou votre préférence linguistique. Le but de ces cookies est de vous fournir une expérience plus personnelle et d’éviter que vous n’ayez à réintroduire vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site web.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez visiter notre politique relative aux cookies ou la section cookies de notre politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

L’Entreprise peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour l’exécution d’un contrat : le développement, le respect et l’engagement du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par le biais du Service.
Pour vous contacter : Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes : Pour assister et gérer vos demandes auprès de nous.
Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une continuité ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles détenues par nous sur nos utilisateurs de Service font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, produits, services, marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec les fournisseurs de services : Nous pouvons employer des sociétés tierces et des individus pour faciliter notre Service (“Fournisseurs de services”), pour fournir le Service en notre nom, pour effectuer des services liés au Service ou pour nous aider à analyser comment notre Service est utilisé. Ces tiers ont accès à vos Données Personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont obligés de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.
Google Analytics : un service d’analyse web proposé par Google qui suit et rapporte le trafic sur les sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant via Google Analytics : l’adresse IP de votre ordinateur, les informations de votre navigateur, les informations de votre fournisseur de services Internet, votre système d’exploitation et votre type de navigateur. De même, Google Analytics collecte certaines informations démographiques (telles que votre localisation), l’historique de navigation, les pages que vous visitez, l’appareil que vous avez utilisé pour accéder à notre site web, les modèles de trafic et d’autres modèles généraux liés à votre utilisation du site web. Ces informations sont utilisées pour analyser les statistiques relatives au comportement et aux intérêts des utilisateurs, pour améliorer les performances du site web et pour améliorer nos services et produits. Vous pouvez désactiver le suivi de votre activité sur le Service par Google Analytics en installant le module de désactivation de Google Analytics pour votre navigateur. Le module empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l’activité des visites. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page web des politiques de confidentialité et des conditions de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette politique.
Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de l’Entreprise, financement, ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
Avec les affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés de respecter cette politique de confidentialité. Les affiliés incluent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
Avec les partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être publiquement distribuées à l’extérieur. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou vous inscrivez via un Service de Réseaux Sociaux Tiers, vos contacts sur le Service de Réseaux Sociaux Tiers peuvent voir votre nom, profil, photos et description de votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront voir les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et voir votre profil.
Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

L’Entreprise conservera vos Données Personnelles uniquement pendant le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous devons conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire appliquer nos accords et politiques légales. L’Entreprise conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pendant une période de temps plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou si nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de l’Entreprise et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et maintenues sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert. L’Entreprise prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité et aucun transfert de vos Données Personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander notre assistance pour supprimer les Données Personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant au sein du Service. Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre Compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès à, corriger ou supprimer toute information personnelle que vous nous avez fournie. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légitime de le faire.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales : Si l’Entreprise est impliquée dans une fusion, acquisition ou vente d’actifs, vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos Données Personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la loi : Dans certaines circonstances, l’Entreprise peut être tenue de divulguer vos Données Personnelles si cela est requis par la loi ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres exigences légales : L’Entreprise peut divulguer vos Données Personnelles en toute bonne foi lorsque cette action est nécessaire pour :
- Se conformer à une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de l’Entreprise
- Prévenir ou enquêter sur de possibles actes répréhensibles en lien avec le Service
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
- Se protéger contre la responsabilité légale

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos Données Personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s’adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables de toute personne de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données Personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons collecté des Données Personnelles de toute personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs. Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez dirigé vers ce site tiers. Nous vous conseillons fortement de revoir la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous informerons par e-mail et/ou un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne devienne effectif et nous mettrons à jour la date de “Dernière mise à jour” en haut de cette politique de confidentialité. Vous êtes invité à consulter cette politique de confidentialité périodiquement pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : info@abfournier.com