Dessins industriels canadiens sur le Web


Environ 10,000 dessins industriels canadiens enregistrés depuis le 15 juin 2002 sont disponibles sur le Web depuis la mi-janvier. L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada serait présentement à digitaliser les dessins antérieurs à cette date pour une mise à jour de la base de données d’ici le printemps 2006.

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