Dans Lundbeck Canada Inc. v. Ratiopharm Inc., 2009 FC 1102, le brevet de Lundbeck a été invalidé par la Cour pour avoir mal cité les enseignments de l’art antérieur dans une argumentation contre le rejet de revendications jugées sous l’évidence.
En réponse à une requête de l’Examinateur au Demandeur pour qu’il identifie l’art antérieur cité dans des demandes correspondantes à l’étranger, le Demandeur a identifié 2 références dont « un article de Wenk » sans discuter celle-ci.
En réponse à un rejet quant à l’évidence, le Demandeur a présenté l’argument que « the prior art clearly teaches away » from the claimed invention, and likewise for « the teachings of the prior art as a whole. », basée sur 4 références, sans mentionner « Wenk ». Apparamment, l’Examinateur n’avait pas fait référence a l’article en question ».
« The Court found that these arguments were not a full, fair or complete depiction of the teachings of the prior art. The applicant had relied on four less relevant items of prior art which « taught away » from the invention, when the Wenk article, which was more relevant, contradicted the applicant’s argument. »
Suite à cette décision, on peut se demander si, tel aux États-Unis, le Demandeur et son agent cas échéant, doivent obligatoirement soumettre à l’Examinateur tout art antérieur connus de ceux-ci même si là Loi sur les brevets n’impose pas une telle action.