Projet pilote “New Route” entre le USPTO et l’Office Japonais des brevets


Le USPTO a annoncé le projet pilote “New Route” selon lequel le dépôt d’une demande de brevet dans l’un des deux bureaux sera considérée déposée dans l’autre.

Le Demandeur et le premier Office se verront accordé un délai de 30 mois pour rendre disponible à l’autre Office une première Lettre officielle ainsi que toute traduction nécessaire. Le second Office prendra aventage de ces informations pour effectuer son propre examen de la demande, le but étant de minimiser la charge de travail et le dédoublement des efforts de recherche et ainsi que d’améliorer la qualité des examens.

Le projet pilote a débuté le 28 janvier 2008 et se terminera lorsque 50 demandes auront été éligible ou après un an.

Plus de détails sont disponible dsur le site du USPTO.

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