L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé le 28 janvier 2008 son programme pilote d’un an qui permettra d’accélérer l’examen des demandes de brevet au Canada et aux États-Unis.
Selon l’OPIC: « En vertu des ententes relatives à l’ATDB, si les revendications d’une demande ont été jugées acceptables par un premier office de la propriété intellectuelle, un examen accéléré peut être demandé à un deuxième office de la propriété intellectuelle. Chaque demande de brevet canadienne sera examinée conformément à la Loi sur les brevets et aux Règles sur les brevets canadiennes ainsi qu’aux pratiques du Bureau des brevets de l’OPIC. »
Pour plus d’information, voir le communiqué de l’OPIC.
For more information, please see CIPO website.