US: Un peu plus de précision sur l’ambiguëté


Selon l’arrêt Halliburton Energy Services, Inc. v. M-I LLC, Fed. Cir., No. 2007-1149, 1/25/08, le terme d’une revendication est indéfini lorsque son interprétation, en utilisant par exemple des définitions du breveté, ne permet pas de résoudre l’ambiguëté quand à sa portée et son interpétation considérant l’art antérieur.

Le terme en question dans ce présent cas était “fragile gel”.

La Cour a entre autres critiqué la définition fonctionnelle de ce terme: “the fluid is defined “by what it does rather than what it is.””

Laisser un commentaire