Aller au contenu
Agence de brevets Fournier
  • Services
  • À propos
  • FAQ
  • Nouvelles
  • Contact
Contactez-nous

Le PCT accueille son 143ième membre

mai 10, 2011 par Agence de brevets Fournier

Le Qatar (QA) est devenu le 143e État contractant du PCT le 3 mai 2011. Cet État sera lié par le PCT à compter du 3 août 2011.

Catégories International, PCT
Aux US, ajout possible de revendications de portée plus spécifique lors d’une redélivrance
OPIC (Canada) – Examen accéléré des demandes de brevet liées à des technologies vertes

Menu

  • Services
  • À propos
  • FAQ
  • Nouvelles
  • Contact

Services

  • Obtention de brevets et de dessins industriels
  • Recherche de brevetabilité
  • Rédaction et dépôt de demandes provisoires
  • Évaluation d’un brevet ou d’un dessin industriel
  • Recherche technologique
  • Gestion de portefeuille et de propriété intellectuelle
  • La propriété intellectuelle à l’étranger
  • Travail en partenariat
  • Autres services en matière de propriété intellectuelle
Nouvelles
  • Pourquoi les cabinets français devraient collaborer avec un cabinet boutique québécois pour ses dossiers de brevets et de dessins aux États-Unis ?
  • Demers, Manufacturier d’Ambulances Inc. obtient, le 10 juin 2025, le brevet aux États-Unis No. US 12,325,348 B2 sur un « Emergency Lights Assembly for Emergency Vehicles Provided with an Air Conditioning Unit ».
  • Demers, Manufacturier d’Ambulances Inc. obtient, le 10 juin 2025, le brevet aux États-Unis No. US 12,325,333 B2 sur un « Multi-Pivot Seat Base Assembly ».
  • Le Groupe Solid Packaging Inc. obtient le 25 février 2025 le brevet aux États-Unis No. US 12,232,519 B2 sur un « Cannabis Oil Injector and Cannabis Joints Manufacturing Machine Therewith ».
  • Brevet européen no. 4 013 260 obtenu par Les Agences Alain Knapp pour une semelle d’usure antidérapante pour chaussures d’hiver

Contacter

info@abfournier.com

T. 450-724-0960
F. 450-724-0961

216 St-Laurent
La Prairie (Québec) J5R 1H41

Contacter
  • Politique de témoins de navigation
  • Politique de confidentialité
  • Clause de non-responsabilité
  • Conditions générales
  • Sitemap
© 2025 Agence de brevets Fournier • Construit avec GeneratePress
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les témoins pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}