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Nouvelles ressources disponibles sur le site de l’OMPI

mai 3, 2007 par Agence de brevets Fournier

Les ressources nouvelles ou mises à jour suivantes sont disponibles sur le site Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle:

  • revue de l’année 2006 du PCT
  • vidéo et présentation Powerpoint sur les changements aux réglements du PCT en vigueur le 1er avril 2007 (en anglais seulement)
  • réglements du PCT en vigueur depuis le 1er avril 2007
  • instructions administratives du PCT (en vigueur depuis le 1er avril 2007)
  • directives à l’égards des offices récepteurs du PCT (en vigueur depuis le 1er avril 2007)
Catégories International, PCT, Statistiques
Le système de dépôt électronique EFS-Web du USPTO a 1 an
10 points les plus importants à considérer pour licencier une technologie d’une université

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T. 450-724-0960
F. 450-724-0961

216 St-Laurent
La Prairie (Québec) J5R 1H41

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