Le Bureau des brevets américain (USPTO) mettra fin le 1er février 2007 à son programme de divulgation de document qu’il avait mis sur pied en 1969. Ce programme sert d’alternative par exemple à « l’envoie d’une enveloppe adressée à soi-même » pour prouver la date d’invention.
Le USPTO est d’avis que ce type de dépôt laisse à tort certain déposant sous l’impression qu’il offre une certaine protection. De plus, le dépôt d’une demande de type « provisional » peut non servir de preuve d’une date d’invention par sa date de dépôt, mais offre également de nombreux autres avantages.