adDans l’arrêt Advanced Magnetic Closures, Inc. v. Rome Fastener Corp. (Fed. Cir., June 11, 2010), la Cour a statué que le supposé inventeur a frauduleusement prétendu qu’il était l’inventeur alors qu’il ne l’était pas. La Cour a utilisé le standard « Star Scientific » pour confirmer la décision de la cour de première instance:
« the single most reasonable inference able to be drawn from the evidence is that [the alleged inventor] intended to deceive the PTO.â€
Avid Identification Systems v. Crystal Import Corp. (Fed. Cir. 2010) concerne également un cas d' »inequitable conduct« . La Cour avait statué que, puisque le président d’Avid ID Systems avait été « impliqué substentiellement » dans la poursuite de la demande, celui-ci avait un devoir de divulgation.Le président d’Avid aurait manqué à ce devoir en ayant omis d’informer le USPTO d’une démonstration à une foire commerciale qui avait eu lieu plus d’un an avant le dépôt de la demande. La Cour vient de rejeter la demande d’une nouvelle audience en banc.