Ring Plus, Inc. v. Cingular Wireless Corp. (Fed. Cir., August 6, 2010) concerne à nouveau un cas de conduite inéquitable (“inequitable conduct”). Même si le jugement de la cour de 1ière instance a été renversé pour manque de preuve quant à l’intention de tromper, la cause est particulièrement intéressante, considérant le trop grand nombre de praticiens qui s’obstinent à décrire des documents d’art antérieur dans une demande de brevet américaine.
Le litige concernait le brevet US no. 7,006,608 visant une méthode logiciel pour générer et délivrer des messages sur une ligne téléphonique remplaçant ou complémentant des appels enregistrés. Le tribunal de première instance avait conclué que le brevet ‘608 était non exécutoir pour conduite inéquitable parce que la section “Background of the Invention” décrivait deux références comme décrivant des systèmes matériels et n’incluant pas de logiciels pour les opérer. La cour de première instance était d’avis qu’une personne versée dans l’art aurait compris que lesdites références décrivaient des algorithmes logiciels.