L’enseignement pour la non-évidence non requis explicitement dans l’art antérieur


Selon la cause Pfizer, Inc. v. Apotex, Inc., Fed. Cir., No. 2006-1261, une suggestion, un enseignement ou une motivation pour combiner de l’art antérieur dans le but de prouver l’évidence, n’aurait pas à se retrouver explicitement dans les références que l’on recherche à combiner.

La cour a en effet démontré que la preuve peut être trouvée dans d’autres sources telles que le savoir commun (“commun knowledge”), l’art antérieur en général ou la nature du problème en soi.

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