Le Department of Commerce du United States Patent and Trademark Office (USPTO) et l’Office Européen des Brevets (EPO) ont annoncé le 16 septembre 2006 qu’ils lançaient conjointement un service permettant d’échanger électroniquement entre les deux bureaux des brevets des documents prioritaires.
Le nouveau service, qui sera gratuit, devrait être en application à compter de janvier 2007. Plus de détails devraient être disponibles avant la mise en application.
Le Bulletin d’information mensuel consacré aux petites et moyennes entreprises de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) nous invite à lire un article de John Moetteli de Moetteli & Associés intitulé « The Patentability of Software in the U.S. and Europe ». Cet article est consacré à la brevetabilité des logiciels et des méthodes d’affaires aux États-Unis et en Europe. Pour plus de détail, n’hésitez pas à communiquer avec votre spécialiste local.
Un article (en anglais) du 16 may 2006 de IPFrontline.comTM porte sur les procédures de dépôt de demandes complémentaires en Europe et ses dangers. Trois stratégies de dépôts nous sont proposées en guise de solution afin d’éviter l’invalidation des demandes complémentaires.