Conseils pour la collecte de royautés concernant une demande de brevet


Le numéro de mai 2009 du bulletin de nouvelles pour petites et moyennes entreprises de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle inclut un article intéressant (en anglais) de la firme Milord & Associates concernant la collecte de royauté dans les cas où une demande ne devient jamais un brevet.

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