L’arrêt Hearing Components, Inc. v. Shure, Inc., Appeal No. 09-1364 (Fed. Cir. 2010) est intéressant sur trois fronts dont: l’interprétation d’expressions exprimant des « terms of degree » et l’interprétation des limitations de type « means-plus-function ».
Dans « Datamise« , la Court a statuté que l’expression « aesthetically pleasing » était indéfinie. Toutefois elle a noté que de telles expressions imprécises ne seraient pas considérées imprécises si le breveté « provides some standard for measuring that degree. » L’expression en cause est « readily installed’. La description y réfère comme étant « user installation « without tools » » ce qui permet selon la court de mesurer si il s’agit de « readily installed ». La revendication est donc valide.
Concernant l’expression « means-plus-function », le brevet inclut des « means … for disposably attaching » a duct of the hearing aide to a connector. Même si la demande inclut de nombreux exemples pour supporter cette expression, mais aucune décrivant l’objet accusé, la Court juge qu’il y a tout de même contrefaçon rappelant que:
« …a means-plus-function element is infringed if the accused device includes a relevant structure that performs the same function as described in a way that is at least equivalent to one described in the specification ».