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OPIC – Les abrégés de brevet sont maintenant disponibles en français et en anglais.

février 1, 2010 par Agence de brevets Fournier

Voir ici.

Après la jurisprudence discuté ici dernièrement, qui viendra après se plaindre des délais trop longs de l’OPIC.

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In french, please, Madame la Commissaire!
CA – Redélivrance refusée pour des revendications abandonnées lors de la poursuite

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