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L’OPIC publie le “Manuel de procédures de la Commission d’appel des brevets pour les demandes de brevets refusées“.

Dans l’arrêt Salazar c. AT&T Mobility LLC, la United States Court of Appeals for the Federal Circuit a statué que dans certain cas, le terme ‘a’ (un/une) ne peut être interprété comme comprenant “au moins un”, limitant ainsi la porté à un seul élément.

Pour éviter une tel interprétation, il est recommandé d’utiliser l’expression ‘at least one’.

Pour plus de détail, svp communiquez avec votre agent de brevet préféré.

“Christian Varin, en créant sa Fédération des inventeurs du Québec en 2014, a mis sur pied une « machine à imprimer de l’argent, construite sur la malhonnêteté », qui dépendait d’un site web « convaincant, qui donnait l’impression qu’une équipe de professionnels » était derrière lui. En réalité, ce n’était qu’un « appât pour ses proies », a souligné le magistrat, en lisant son jugement de 14 pages.”

Voir l’article complet de La Presse

Katachaba Imports Inc. a obtenu le 12 avril 2022 le brevet canadien no. 2,948,970 pour un « Anchor for Securing a Post to Deck Elements ».