Univerco (1978) Inc. obtient un brevet américain pour une moissonneuse multi-rangs assistée par tracteur destinée à la récolte de légumes-racines

L’Agence de brevets Fournier est heureuse de souligner la délivrance du brevet américain no. 12,677,723 à Univerco (1978) Inc. portant sur une moissonneuse multi-rangs assistée par tracteur pour légumes-racines.

Cette invention vise à améliorer la récolte mécanisée de légumes-racines, tels que les carottes, les betteraves, les panais ou les rutabagas, en permettant la récolte simultanée de plusieurs rangs à l’aide d’un tracteur conventionnel. L’invention répond notamment à un défi technique bien connu : les efforts latéraux générés par les socs de récolte qui limitent traditionnellement les récolteuses assistées par tracteur à un seul rang.

Le brevet propose notamment un système de traction motorisé, associé à des capteurs permettant d’évaluer les efforts exercés sur les socs de récolte. Les informations recueillies servent à contrôler automatiquement la traction afin de compenser ces efforts et de maintenir l’alignement de la machine pendant la récolte. Cette approche permet d’obtenir les avantages économiques d’une récolte multi-rangs sans recourir à une récolteuse automotrice beaucoup plus coûteuse.

Depuis près de cinquante ans, Univerco développe et fabrique des équipements horticoles destinés aux producteurs maraîchers d’ici et d’ailleurs. L’entreprise québécoise est reconnue pour son importante capacité d’innovation dans le domaine de la mécanisation agricole et investit continuellement en recherche et développement afin de proposer des solutions adaptées aux besoins des producteurs.

L’Agence de brevets Fournier est fière d’avoir accompagné Univerco dans l’obtention de cette protection aux États-Unis et félicite toute l’équipe pour cette réalisation.

Besser Robotics Inc. obtient un brevet aux États-Unis pour une méthode d’installation de cordes d’espacements pour produits en béton coulé ou similaires

Besser Robotics Inc. obtient le 7 juillet 2026 un brevet aux États-Unis pour un « Adaptable Spacer Roping Installation Method for Casted Concrete Products or the Likes ».

Définition d’un co-inventeur (É.-U.)

Dans l’affaire « HIP, Inc., v. Hormel Foods Corp., 2022-1696, — F.4th — (Fed. Cir. May 2, 2023)« , la Cour Fédérale américaine rappelle la définition de co-inventeur:

(1) contributed in some significant manner to the conception of the invention;

(2) made a contribution to the claimed invention that is not insignificant in quality, when that contribution is measured against the dimension of the full invention; and

(3) did more than merely explain to the real inventors well-known concepts and/or the current state of the art. 

Une divulgation orale d’une invention crée de l’art antérieur aux États-Unis

Dans la cause Amkor Technology, Inc. c. International Trade Commission (Fed. Cir. 2012), on a statué qu’une divulgation orale d’une invention en sol américain crée de l’art antérieur aux États-Unis sous 35 U.S.C. § 102(g) .

« …content of the domestic disclosure must be specific enough to encompass the « complete and operative invention…and an inventor’s oral testimony to this extent is a question of proof. « 

 

Rappel – US: La régle du 25% pour calculer les redevances pour dommages-intérêts en brevet est rejetée

Dans l’arrêt Uniloc USA, Inc. v. Microsoft Corp. (Fed. Cir. 2011) la Court of Appeal of the Federal Circuit a rejeté la régle du 25% pour calculer les redevances pour dommages-intérêts de contrefaçon en brevet.