Monsieur Anthony Côté a obtenu les 7 et 21 février 2017 les brevets américain no. 9,562,698 B2 et canadien no.2,818,376.
PASSIVE CONSTANT PRESSURE HATCH FOR FRESH AIR DIRECT FIRED GAS HEATED VENTILATION SYSTEMS |
Monsieur Anthony Côté a obtenu les 7 et 21 février 2017 les brevets américain no. 9,562,698 B2 et canadien no.2,818,376.
PASSIVE CONSTANT PRESSURE HATCH FOR FRESH AIR DIRECT FIRED GAS HEATED VENTILATION SYSTEMS |
Axium Inc. de Montréal a obtenu le 27 mai 2014 le brevet américain no. 8,276,340 pour un « APPARATUS FOR WELDING A PLASTIC COMPONENT TO THE APERTURE OF A PLASTIC BODY».
L’OPIC a annoncé le lancement de deux nouveaux programmes pilotes de l’Autoroute du traitement des demandes de brevets (ATDB) qui entraient en vigueur le 6 janvier 2014.
En vertu de l’accord mondial, le processus d’ATDB repose sur l’utilisation d’un seul ensemble de critères d’admissibilité, ce qui vous permet de faire une demande d’ATDB fondée sur des produits de travail nationaux ou internationaux (PCT) dans n’importe quel des bureaux internationaux de propriété intellectuelle participants ou dans chacun d’eux.
L’accord d’ATDB entre l’OPIC et le Mexique vous permet également d’accélérer l’examen de votre demande de brevet, mais repose sur les critères habituels de l’ATDB.
Voir le site Web de l’OPIC pour plus de détails.
SolHuma Inc. a obtenu le 17 juillet 2012 le brevet américain no. US 8,220,449 pour son « Portable Stove ».
Dans la cause Amkor Technology, Inc. c. International Trade Commission (Fed. Cir. 2012), on a statué qu’une divulgation orale d’une invention en sol américain crée de l’art antérieur aux États-Unis sous 35 U.S.C. § 102(g) .
“…content of the domestic disclosure must be specific enough to encompass the “complete and operative invention…and an inventor’s oral testimony to this extent is a question of proof. “
SolHuma Inc. a obtenu le 20 juin 2012 le brevet chinois no. ZL 200780005215.0 pour un « Portable Stove ».
Lire l’article très intéressant du 18 avril 2012 de Forbes.
http://www.forbes.com/sites/jackperkowski/2012/04/18/protecting-intellectual-property-rights-in-china/
Dans l’arrêt Uniloc USA, Inc. v. Microsoft Corp. (Fed. Cir. 2011) la Court of Appeal of the Federal Circuit a rejeté la régle du 25% pour calculer les redevances pour dommages-intérêts de contrefaçon en brevet.
Voir pourquoi:
http://www.abfournier.com/2011/10/19/reminder-no-exclusions-in-canada-for-business-method-patents/