Précisions récentes de la US Board of Patent Appel and Interference concernant la brevetabilité d’inventions reliées aux ordinateurs

Dans Ex Parte Hu, App. No. 2010-000151 (BPAI 2012) des revendications portant sur un « computer-readable storage medium » sont acceptées alors que celles concernant un « computer readable medium » sont rejetées.

Selon le Board of Patent Appel and Interference:

– the allowed subject matter « … is directed to a tangible storage medium, which can be read by a computer and therefore fall within one of the four statutory classes of 35 U.S.C. § 101 ».

 

Dans « Ex Parte Svendsen, App. No. 2011-012505 (BPAI 2012) », le BPAI précise à propos de revendications incluant entre autre un « wired communication interface » que :

–  » the « extra-solution activity » doctrine « is more properly applicable to cases where Appellant is attempting to circumvent the prohibition on patenting abstract ideas by adding insignificant and unrelated activity… »;

– « Here, however, the storing and transmitting steps are clearly integral to the selection and delivery of media previews. »

 

Aux US: « Best Mode » inclus mais mal identifié n’invalide pas le brevet

*Ce qu’il faut retenir:

Selon la loi américain sur les brevets, un demandeur est tenu de divulguer dans la demande de brevet le mode de réalisation préférentiel de l’invention.

**Pour ceux qui veulent en savoir plus:

La jurisprudence a établie que le demandeur n’est toutefois pas tenu d’indiquer lequel des modes de réalisation décrits est le plus avantageux, ni même aucun mode préférentiel s’il n’en a aucun.

CONSEIL de l’Agence:

Sachant cela et à la lumière de ce qui suit, il pourrait être sage de ne pas identifier le mode de réalisation préférentiel en tant que tel dans une demande de brevet.

***Pour les praticiens de la propriété intellectuel

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