Malte (MT) est devenue le 134e État partie au PCT le 1er décembre 2006. Le PCT entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er mars 2007.
PCT
Matériel didactique en matière de brevets pour les 8 Ã 13 ans produit par l’OMPI
“Inventions et brevets est la première d’une nouvelle série de publications sur la propriété intellectuelle destinées aux écoliers en tant que créateurs de demain.” Ainsi l’Organisation Modiale de la Propriété Intellectuelle nous présente-elle sa première publication didactique conçue pour les jeunes de 8 à 13 ans.
Cette publication “se présente sous la forme d’un livre d’exercices complet, qui peut être librement photocopié Ã des fins pédagogiques”.
Édition 2006 des statistiques de l’OMPI
L’édition 2006 des statistiques de l’Organistion Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en matière de brevets sont disponibles (en anglais) Ã l’adresse suivante:
http://www.wipo.int/ipstats/en/statistics/patents/patent_report_2006.html#P143_15050
Le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle se refait une beauté
L’OMPI a modifié son site Internet de manière à rendre plus facile la recherche d’information. Il comprend notamment plus d’information d’actualité le rendant ainsi plus dynamique (comme un site populaire que nous connaissons tous bien!)
Le PCT accueille son 133ième membre
Le Guatemala (GT) est devenu le 133e État partie au PCT le 14 juillet 2006. Le PCT entrera en vigueur à l’égard de cet État le 14 octobre 2006.
Le PCT accueille son 132e membre
El Salvador (SV) est devenu le 132e État partie au PCT le 17 mai 2006. Le PCT entrera en vigueur à l’égard de cet État le 17 août 2006.
Le PCT accueille son 131e membre
La Malaisie (MY) est devenue le 131e État partie au PCT le 16 mai 2006. Le PCT entrera en vigueur à l’égard de cet État le 16 août 2006.
Modifications récentes au PCT
Un résumé des modifications apportées au Réglement d’exécution du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et entrées en vigueur le 1er avril 2006 se trouve sur le site Internet de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Ces modifications concernent principalement des exceptions au système de désignation général, la publication des demandes internationales et de la Gazette du PCT sous forme électronique et l’utilisation de l’arabe en tant que langue de publication.
Le PCT accueille son 130e nouveau membre
Le Honduras (HN) est devenu le 130e État partie au PCT le 20 mars 2006. Le PCT entrera en vigueur à l’égard de cet État le 20 juin 2006.
Le PCT accueille son 129e nouveau membre
La République démocratique populaire lao (LA) est devenue le 129e État partie au PCT (Patent Cooperation Treaty) le 14 mars 2006. Le PCT entrera en vigueur à l’égard de cet État le 14 juin 2006.