Général

Subvention gouvernementale pour projets innovants

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Objectif

Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Plus précisément, il vise :

  • à appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation de produit ou de procédé, notamment :
    • la planification,
    • le développement,
    • la démonstration,
    • la commercialisation;
  • à accélérer la réalisation des projets d’innovation de produit ou de procédé;
  • à contribuer à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, plus particulièrement celles des PME.

Clientèles admissibles

Les clientèles suivantes sont admissibles :

  • les entreprises à but lucratif de tous les secteurs d’activité;
  • les entreprises collectives définies au sens de là Loi sur l’économie sociale. Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

Dans tous les cas, l’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit exploiter un établissement au Québec destiné à la production de biens et services ou à la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.

Voir le site gouvernemental pour plus de détail.

US + Vert + Brevet = Vitesse

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Le USPTO a annoncé le 8 décembre 2009 le début d’un programme pilote permettant le dépôt d’une pétition pour accélérer le traitement d’une demande de brevet lorsque l’invention concerne une technologie verte.

Le programme est ouvert aux 3000 premières demandes pour lesquelles une pétition pour statut spécial est déposée indiquant comment l’invention contribue à une améliorer l’environnement.

Voir également l’article en date du 8 décembre sur le blogue du directeur du USPTO.

Lancement de IP PANORAMA(TM) par l’OMPI

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L’Organisation modiale de la propriété intellectuelle lançait le 24 septembre dernier IP PANORAMA.

Il s’agit d’un produit multimedia intéractif et convivial visant à expliquer en termes simples les différents aspects de la propriétés intelelctuelles pour une entreprise et son rôle potentiel dans l’augementation de sa compététivité et de ses profits.

Le produit comprend les 10 modules suivants:

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Les 10 erreurs en PI les plus souvent relevées dans les revues diligentes des capitaux de risque

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La dernière version du “Bulletin d’information PME” comprend un article intéressant sur les 10 erreurs en PI les plus souvent relevées dans les revues diligentes des capitaux de risque (en anglais).

Selon cet article, ces erreurs seraient:

  1. TOO LATE TO START FILING US AND INTERNATIONAL PATENT APPLICATION
  2. TOO NARROW LEGAL SCOPE OF CLAIMING PATENTABLE INVENTIONS
  3. INTERNALLY MISMANAGED PATENT INFRINGEMENT “WILFULNESS” EXPOSURE
  4. RELYING SOLELY ON COPYRIGHTS FOR SOFTWARE PROTECTION
  5. INADVERTANTLY TAINTING I.P.R. WITH 3RD-PARTY CO-OWNERSHIP RIGHTS.
  6. IGNORING THE IMPACT OF NEW “FESTO” U.S. SUPREME COURT RULING RE: PATENT AMENDMENTS.
  7. UNDERESTIMATING THE IMPORTANCE OF TRADE SECRETS AND CONFIDENTIALITY.
  8. OVERLOOKING LEGITIMATE OPPORTUNITY TO SET-UP OFFSHORE LICENSING TAX SHELTERS.
  9. RESPONDING SLOWLY TO U.S.P.T.O. OFFICE ACTIONS.
  10. OVER/UNDER-SPENDING ON LEGAL FEES TO PROSECUTE PATENT APPLICATIONS

10 points les plus importants à considérer pour licencier une technologie d’une université

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Le site IPFrontline.com a publié un article (en anglais) de Kingsley L. Taft and Laurie A. Burlingame sur les 10 points les plus importants à considérer lorsqu’une société considère licencier une technologie d’une université.

Les voici (en anglais):

  1. Make sure the license grant contains all the university rights needed to commercialize the licensed technology.
  2. Consider broadening the license grant to include improvement inventions.
  3. Consider the scope of the university’s retained rights.
  4. Obtain commercially useful sublicensing rights.
  5. Structure reasonable royalty provisions given the proposed business.
  6. Review closely the payment obligations.
  7. Develop commercially reasonable performance milestones.
  8. Managing patent prosecution and dealing with regulatory agencies.
  9. Make sure the termination provisions work for the business.
  10. Carefully review all sections of the agreement, even the seemingly routine.

Produits et services du Programme de sensibilisation de l’OPIC

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Selon le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, “Les produits et services du Programme de sensibilisation de l’OPIC se trouvent maintenant sur la page Renseignez-vous sur la PI. Les ressources sont classées sous trois nouveaux en-têtes : La PI en affaires; La PI dans l’éducation; et la PI dans le monde. Les entreprises peuvent se familiariser avec la propriété intellectuelle (PI) grâce au Coffre à outils sur la PI, à la Banque de conférenciers et au Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce, et apprendre à l’utiliser de manière stratégique. Quant au secteur de l’éducation, l’OPIC travaille avec des partenaires à faire découvrir la PI aux étudiants. Les capsules Web de l’Expo-sciences mettent en valeur le potentiel innovateur des jeunes dans les écoles secondaires.”

OPIC – Normes de service à la clientèle en vigueur en 2006-2007

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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a récemment révisé ses normes de service à la clientèle.

En matière de brevets, l’OPIC s’engage à

  • délivrer un certificat de dépôt pour les demandes de brevet satisfaisant aux exigences en matière de dépôt dans les 4 semaines suivant la réception de la demande;
  • délivrer une confirmation d’entrée dans la phase nationale pour les demandes soumises en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) satisfaisant aux exigences d’entrée dans les 8 semaines suivant la réception de la demande;
  • délivrer un certificat d’enregistrement du droit de propriété dans les 6 semaines suivant la réception des documents;
  • procéder à un premier examen de fond (80 % des demandes faisant l’objet d’une requête d’examen sont en attente d’un premier rapport d’examen de fond, y compris toutes les objections à la brevetabilité connues) en moins de 27 mois.

En matière de dessins industriels, l’OPIC s’engage à

  • délivrer un certificat de dépôt ou délivrer un rapport indiquant que la demande de dessin industriel est incomplète dans les 4 semaines suivant la réception de la demande;
  • examiner la demande pour déterminer si le dessin est enregistrable : approuver le dessin ou délivrer un premier rapport d’examen dans les 13 mois suivant la réception de la demande.