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Brevet américain no. 10,369,076 B2 obtenu par Ecolopharm Inc.
Ecolopharm Inc. de Chambly, Québec a obtenu le 6 août 2019 le brevet américain no. 10,369,076 B2 pour un « Blister Sheet Holder for the Verification of the Contents Thereof ».

Brevet US No. 10,260,233 B2 obtenu par Polycrete International Inc. pour un module préfabriqué pour le coulage d’un coffrage de béton
Polycrete International Inc. a obtenu le 16 avril 2019 le brevet américain no. 10,260,233 pour un « Prefabricated Module for Casting a Concrete Wall».

Aide aux entreprises innovantes
(Extrait du site gouvernemental)
Téléphone :
514 873-1767
Sans frais :
1 877 511-5889
Message aux inventeurs et aux entreprises innovantes du Québec
Communiquez immédiatement avec l’Agence de brevets Fournier et comprenez pourquoi de plus en plus d’inventeurs et d’entreprises innovantes l’ont choisie pour les aider à concrétiser leurs actifs de propriété intellectuelle (450-724-0960).
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Programme pilote et nouvel outil pour les Offices de la propriété intellectuelle dont l’OPIC
« Les offices de la propriété intellectuelle (PI) de l’Australie, du Canada et du Royaume-Uni ainsi que l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) lancent aujourd’hui (17 mars 2011)un système pilote afin de permettre à leurs examinateurs d’avoir accès plus facilement à leurs résultats de recherche et d’examen respectifs. Le système d’accès centralisé aux recherches et aux examens offre une bibliothèque électronique dans laquelle les offices de la PI participants peuvent chercher des rapports de recherche et d’examen. »
Sylvain Laporte est nommé Commissaire aux brevets à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada à compter du 16 avril 2011
Selon le communiqué de l’OPIC: « Le ministre de l’Industrie, l’honorable Tony Clement, a annoncé aujourd’hui la nomination de Sylvain Laporte au poste de commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, laquelle entrera en vigueur le 16 avril 2011. »
Dessins Industriels au CA – Prolongation de délai : répondre au rapport de l’examinateur
En vigueur à compter du 11 mars 2010, le Bureau des dessins industriels accordera généralement au requérant une (1) prolongation de délai pour répondre au rapport de l’examinateur. Dès la réception d’une requête écrite du requérant, le Bureau accordera une prolongation de délai de six (6) mois. En règle générale, aucune autre demande de prolongation ne sera prise en considération. Si, à l’expiration du délai mentionné avant, le requérant omet de fournir une réponse, la demande sera considérée abandonnée.