Mejuri Inc. a obtenu le 6 janvier 2021 un Certificat d’enregistrement de dessin industriel au Canada pour un bracelet.
Canada
Adhésion à l’Arrangement de La Haye et modernisation du régime de dessins industriels du Canada
Le 5 novembre 2018, le Canada a adhéré Ã l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et des modèles industriels (le système de La Haye). Des modifications sont également apportées pour moderniser considérablement le régime des dessins industriels.
Le système de La Haye offre un mécanisme pour faire l’acquisition, le maintien et la gestion des droits de dessins dans plusieurs pays au moyen d’une seule demande déposée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
SVP communiquer avec votre agent préféré ou voir la page de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada pour plus de détail.
Concept Innovation MP Ltée obtient un brevet canadien sur une valve manuelle pour douche
Concept Innovation MP Ltée a obtenu le 29 mai 2018 le brevet canadien No. 2,843,540 ayant pour titre « Manually Operated Valve for a Shower Installation System ».
Christine Thibeault et Mario Lessard (Décologique) obtiennent un brevet canadien sur une pâte de papier pour moulage et sculpture
Décologique a obtenu le 2 janvier 2018 le brevet canadien No. 2,821,322 ayant pour titre « Paper-Based Malleable Dough for Moulding and Sculpting Applications».
Nouvelle Hauteur Inc. et Self Rescue Inc. obtiennent conjointement le brevet canadien no. 2,726,066 pour une trousse de sauvetage et méthode de descente d’urgence
Nouvelle Hauteur Inc. et Self Rescue Inc. obtiennent conjointement le 28 novembre 2017 le brevet canadien no. 2,726,066 pour un « Kit and Method for Emergency Descent from a Height».
Brevet canadien No. 2,755,777 obtenu par Kadant Canada Corp. pour une « Presse à double toile »
Kadant Canada Corp. a obtenu le 22 août 2017 le brevet canadien No. 2,755,777 pour un « Twin Wire Press ».
Brevets canadien et américain obtenus par Anthony Côté pour une “TRAPPE A PRESSION CONSTANTE PASSIVE POUR SYSTÈMES DE VENTILATION CHAUFFÉS AU GAZ À MISE À FEU DIRECTE À AIR FRAIS”
Monsieur Anthony Côté a obtenu les 7 et 21 février 2017 les brevets américain no. 9,562,698 B2 et canadien no.2,818,376.
| PASSIVE CONSTANT PRESSURE HATCH FOR FRESH AIR DIRECT FIRED GAS HEATED VENTILATION SYSTEMS |
