Ces outils comprennent:
Liens utiles
Site de documents-modèles gratuits en PI
Merci encore une fois à Bill Heinze et à son IP-Updates.com pour nous avoir déniché le site Docstoc.com.
Ce site permets de mettre la main sur des modèles de documents de travail gratuits, incluant, entre autres, des documents, des formulaires et des lettres-modèles légaux. Les documents sont fournis par les usagers.
Le USPTO publie un guide pour déterminer l’évidence
Le 10 octobre 2007, le USPTO a publié un “Examination Guidelines for Determining Obviousness Under 35 U.S.C. 103 in view of the Supreme Court Decision in KSR International Co. v. Teleflex Inc.” dans le but d’aider ses Examinateurs à prndre des décisions éclairées quant au critère d’évidence lors d’examen de demandes de brevet à la lumière de la décision judiciaire en question.
Évidemment, inutile de rappeler que ce guide n’a pas force de loi.
Nouvelles caractéristiques de la Base de données sur les brevets canadiens et des Décisions du Commissaire aux brevets
L’Office de la propriété intellectuelle du canada nous annonçait le 21 novembre 2007 qu’il avait amélioré le Base de données sur les brevets canadiens et la Base des Décisions du commissaire au brevets.
Parmi les améliorations:
- Termes de recherche surlignés : Les termes définis dans la recherche originale sont surlignés dans les pages détaillées des documents.
- Navigation améliorée : Les pages de résultats de recherche sont maintenant numérotées pour faciliter l’accès aux pages précises.
- Passage d’une langue à l’autre : Le passage de l’anglais au français et vice-versa est possible dans toutes les pages.
- Accès aux images en un clic: Les images sont maintenant accessibles en un seul clic. Les images qui ne sont pas disponibles sont désignées par « N.D. ».
- Indication de la mise à jour de la Base de données : Les dates en bas de page indiquant la « Dernière mise à jour » désignent la date à laquelle le contenu de la Base de données a été mis à jour. Les pieds de page indiquant la « Date de modification » désignent la date à laquelle des changements importants ont été apportés à la présentation de la page Web.
- Visualisation dans une seule fenêtre du navigateur : Les pages détaillées s’ouvriront dans la même fenêtre du navigateur que les pages de résultats de recherche.
Guide pour Examinateurs US pour déterminer l’évidence à la lumière de la décision KSR
Le Department of Commerce’s United States Patent and Trademark Office (USPTO) a publié un guide à l’intention des Examinateurs pour les aider à prendre les bonnes décisions dans l’examen de revendications en ce qui à trait qu critère d’évidence. Ce guide fait suite à la décision KSR International Co. v. Teleflex Inc., 550 U.S. __, 82 USPQ2d 1385 (2007) (KSR).
Selon la dépêche du USPTO:
L’Europe accède à l’Acte de Genève du Système de la Haye sur les dessins industriels
L’accession de l’Europe sera effective le 1er janvier 2008 et permettra aux utilisateurs d’obtenir une protection dans la Communauté européenne et dans les autres pays membres de l’Acte de Genève du Système de la Haye sur les dessins industriels en déposant une seule demande d’enregistrement.
Sous l’Acte, les pays membres ont 6 mois pour examiner si une demande internationale peut servir de protection sur leur territoire. Ce délai peut être étendu d’un 6 mois supplémentaire pour les juridictions membres qui requièrent l’examen sur la nouveauté du dessin (ou design).
Pour plus de détail, consulter:
CBE 2000 (EPC 200)
Le texte révisé de la Convention sur les brevets Européen entrera en vigueur au plus tard le 13 décembre 2007. Les dispositions transitoires qui revêtent une importance particulière pour la pratique (cf. édition spéciale n° 1, JO OEB 2007, 196 s.) et leur mise en Å“uvre par l’OEB peuvent sont détaillées en cliquant sur le lien suivant:
De plus amples renseignements concernant la phase de transition sont fournis dans le documentpublié (en langue anglaise uniquement) Ã l’adresse
http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/InformationEPO/archiveinfo/20070912.html
et intitulé ” Implementation of the Decision of the Administrative Council of 28 June 2001 on the transitional provisions under Article 7 of the Act revising the European Patent Convention of 29 November 2000 “.
Lancement de IP PANORAMA(TM) par l’OMPI
L’Organisation modiale de la propriété intellectuelle lançait le 24 septembre dernier IP PANORAMA.
Il s’agit d’un produit multimedia intéractif et convivial visant à expliquer en termes simples les différents aspects de la propriétés intelelctuelles pour une entreprise et son rôle potentiel dans l’augementation de sa compététivité et de ses profits.
Le produit comprend les 10 modules suivants:
Fusion de Strategis.gc.ca et de ic.gc.ca
Le 17 septembre 2007, l’OPIC nous a avisé par son site WEB, qu’à partir de ce jour, les sites Strategis et ic.gc.ca sont fusionnés. Dorénavant, toute l’information de Strategis se trouve à l’adresse www.ic.gc.ca.
Tous les liens vers Stratégis seront automatiquement redirigés vers le site www.ic.gc.ca, et ce, pendant plusieurs mois.