L’Organisation modiale de la propriété intellectuelle met à la disponibilité des déposants de demandes internationales un nouvel outil “WEB-based” permettant d’obtenir la plupart des délais importants relatifs à une demande PCT, des explications sur ces délais et même des liens utiles s’y rapportant. La seule donnée requise pour ces calculs est la date de dépôt de la demande prioritaire ou de la demande internationale. La calculette est disponible en anglais seulement à l’adresse suivante: http://www.wipo.int/pct/en/calculator/pct-calculator.html
Liens utiles
Dessins industriels canadiens sur le Web
Environ 10,000 dessins industriels canadiens enregistrés depuis le 15 juin 2002 sont disponibles sur le Web depuis la mi-janvier. L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada serait présentement à digitaliser les dessins antérieurs à cette date pour une mise à jour de la base de données d’ici le printemps 2006.