PCT

Le numéro du mois de septembre 2008 du Bulletin de nouvelles du PCT inclut une mise en garde concernant de la sollicitation reçu par la plupart des demandeurs pour le paiement de frais par des entreprises qui ne sont ni WIPO (l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle), ni votre agent de brevets préféré (et peut-être le meilleur).

Un exemple provient de “RIPT – Register of International Patents and Trademarks”.

Pour plus de détail, visiter le lien suivant: http://www.wipo.int/pct/en/warning/pct_warning.htm

WIPO rappelle qu’elle seule à la responsabilité de publier les demandes dans les plus brefs délais suivant la période de grâce de 18 mois, et ce, sans frais supplémentaires.

Sao Tomé-et-Principe (ST) est devenue le 139e État partie au PCT le 3 avril 2008. Le PCT entrera en vigueur à l’égard de cet État le 3 juillet 2008.

L’Angola (AO) est devenu le 138e État partie au PCT le 27 septembre 2007. Le PCT entrera en vigueur à l’égard de cet État le 27 décembre 2007.

L’OMPI a ajoutée une section FAQs (en anglais seulement) concernant les changements aux Règles sur le PCT d’avril 2007.

La section comprend les sous-sections suivantes:

La République dominicaine (DO) est devenue le 137e État partie au PCT le 28 février 2007. Le PCT entrera en vigueur à l’égard de cet État le 28 mai 2007.

Le Royaume de Bahreën (BH) est devenu le 135e État partie au PCT le 18 décembre 2006. Le PCT entrera en vigueur à l’égard de cet État le 18 mars 2007.