Vous avez une idée brillante? Avant de la lancer, posez-vous la vraie question : comment breveter une invention et la protéger efficacement? Le brevet est un outil puissant. Mais breveter, ce n’est pas juste remplir un formulaire: c’est un processus stratégique.
Dans ce guide, vous allez découvrir les étapes clés, des astuces stratégiques et des conseils pratiques pour breveter votre idée — que ce soit au Canada, aux États-Unis, ou ailleurs.
1. Vérifier la brevetabilité et chercher les antériorités
Un brevet n’est possible que si l’invention est nouvelle, inventive et utile.
– Nouvelle : elle n’a jamais été publiée, utilisée, montrée ou vendue nulle part.
– Inventive : elle ne doit pas être une simple évidence pour un spécialiste.
– Utile : elle doit avoir une application concrète.
Ensuite, place à la recherche d’antériorités. On scanne les bases de brevets, l’Internet en général et parfois la littérature scientifique. Le but : s’assurer que votre idée n’a pas déjà été brevetée ailleurs. Cette étape évite de perdre du temps et de l’argent. Elle permet également de mieux cerner le ou les aspects inventifs de l’invention.
Exemple:
Une nouvelle bouteille isotherme avec un bouchon qui change de couleur selon la température peut être brevetable si ce mécanisme n’existe pas déjà.
2. Rédiger une demande de brevet solide
La demande de brevet, c’est votre bouclier légal. Elle contient:
- une description détaillée (comment ça marche, variantes possibles);
- des revendications (ce qui définit exactement le territoire protégé);
- des dessins ou schémas, si pertinents.
Astuce:
Une rédaction faible peut réduire votre protection. Un agent de brevets peut vous aider à transformer une bonne idée en un brevet solide.
3. Déposer auprès de l’office compétent
Une fois la demande de brevet rédigée, on la dépose auprès de l’office compétent:
- Au Canada, on la dépose à l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) ou Canadian Intellectual Property Office (CIPO).
- Aux États-Unis, on la dépose au United States Patent and Trademark Office (USPTO).
- À l’international, via le Traité de Coopération en Matière de Brevets ou Patent Cooperation Treaty (PCT), on fait un seul dépôt pour ouvrir des portes dans plusieurs pays.
Par exemple:
Une startup québécoise peut commencer par déposer un brevet au Canada, puis utiliser le PCT pour décider plus tard si elle vise l’Europe ou les États-Unis.
Astuce stratégique: faites une demande provisoire
La demande provisoire (US Provisional) permet de fixer une date de priorité à moindre coût, avec une description moins formelle. Elle offre 12 mois pour tester le marché ou trouver des investisseurs.
Le Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) ouvre la porte à plus de 150 pays avec un seul dépôt, et laisse jusqu’à 30 mois pour choisir les territoires à couvrir.
Ces outils offrent donc du temps et de la flexibilité, sans perdre ses droits.
4. Passer l’examen
Après le dépôt, votre demande n’est pas encore un brevet. L’office l’examine et peut soulever des objections, par exemple: manque de nouveauté, évidence, clarté… Il s’agit d’un dialogue technique et juridique avec l’examinateur.
Lorsqu’un document antérieur proche est découvert, il est parfois possible de modifier les revendications pour mettre en lumière ce qui distingue vraiment l’invention.
5. Obtenir et entretenir votre brevet
Une fois délivrée, l’invention est protégée… mais pas pour toujours. Un nouveau brevet doit être maintenu et exploité. Ce qui implique que des taxes de maintien doivent être payées à intervalles réguliers durant sa vie utile (jusqu’à 20 ans de la date de dépôt).
Et surtout : un brevet n’a de valeur que s’il est exploité (licence, vente, partenariats).
Ainsi, une entreprise de jouets peut choisir de concéder une licence à un grand distributeur plutôt que de produire elle-même.
Un point crucial : qui peut breveter?
Seul l’inventeur peut déposer une demande et obtenir un brevet valide, ou la personne/l’entreprise qui a obtenu un transfert écrit des droits de l’inventeur.
Ça veut dire qu’une entreprise doit mettre en place des mécanismes légaux pour s’assurer qu’elle conserve ou obtient, de ses employés ou sous-traitants, les droits sur les inventions. Sinon, le brevet peut être contesté.
En résumé
Breveter une invention, c’est transformer une idée en atout stratégique où chaque étape compte — de la recherche initiale jusqu’à l’exploitation commerciale.
Avez-vous déjà envisagé de breveter une invention? Quelles ont été vos plus grandes interrogations ou obstacles? Partagez votre expérience — votre histoire pourrait inspirer d’autres innovateurs!
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