Europe

Pourquoi les cabinets français devraient collaborer avec un cabinet boutique québécois pour ses dossiers de brevets et de dessins aux États-Unis ?

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1. En quoi un cabinet québécois peut-il être un partenaire stratégique pour un cabinet français en PI ?

Parce qu’il fait le pont entre l’Europe et l’Amérique du Nord, tant sur le plan linguistique que culturel et juridique. Un cabinet québécois maîtrise les exigences du système américain tout en comprenant les pratiques françaises, ce qui réduit les frictions et maximise l’efficacité.

2. Qu’est-ce qu’un cabinet boutique apporte de plus qu’une grande firme nord-américaine ?

Un service sur mesure. Chez Agence de brevets Fournier, chaque dossier est géré par un expert senior, sans délégation à des juniors, avec des échanges rapides, clairs et adaptés à vos attentes. Vous obtenez une réelle implication stratégique à toutes les étapes.

3. Le fait que le cabinet soit francophone est-il un vrai avantage ?

Oui. Cela facilite les échanges, évite les erreurs de traduction, et permet une meilleure compréhension des nuances techniques et juridiques. De plus, vous pouvez transmettre vos instructions en français sans risque de malentendu, ce qui optimise le traitement des dossiers.

4. Le cabinet connaît-il bien les particularités du système américain (USPTO) ?

Absolument. L’Agence de brevets Fournier a l’habitude de rédiger, adapter et poursuivre des demandes selon les standards de l’USPTO. Nous intervenons dans :
– La conversion des revendications aux formats acceptés aux États-Unis
– La rédaction et l’analyse de réponses aux Office Actions
– La gestion rigoureuse des délais et des formalités

5. Quel est votre mode de collaboration avec les cabinets français ?

Nous intervenons en tant que partenaire discret, sans jamais entrer directement en contact avec vos clients. Vous restez l’interlocuteur principal, et nous vous apportons un soutien technique et procédural pour la gestion des dossiers de brevets aux États-Unis, dans le respect de votre relation client.

6. Les tarifs sont-ils compétitifs par rapport aux grandes firmes ?

Oui. Notre structure légère nous permet d’offrir des honoraires justes et transparents, sans compromis sur la qualité. Vous évitez les frais cachés et bénéficiez d’un excellent rapport qualité-prix, ce qui est particulièrement apprécié par les PME innovantes.

7. À qui s’adresse ce type de collaboration ?

Aux cabinets de propriété intellectuelle français qui cherchent un partenaire fiable pour gérer efficacement le volet US de leurs dossiers, sans se heurter à la lourdeur ou au coût des grandes structures américaines.

Conclusion

L’Agence de brevets Fournier est un partenaire agile, bilingue, stratégique et accessible, qui comprend vos enjeux et ceux de vos clients. Elle est un relais professionnel de confiance pour vos démarches de brevets tant aux États-Unis qu’au Canada.

 

Claude Fournier est agent de brevets agréé au Canada et aux États-Unis et possède près de 30 ans d’expérience en propriété intellectuelle.

Projet de Patent Prosecution Highway entre le USPTO et l’EPO

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Le 28 avril dernier le USPTO a annoncé une collaboration avec l’EPO dans le but d’accélérer les procédures d’obtention de brevets dans les deux pays.

Selon le projet pilote qui devrait commencé en septembre 2008, un demandeur qui a obtenu un brevet en Europe ou aux US comprenant un revendication identique à une revendication en instance dans l’autre pays pourra demander à cet autre pays d’accélérer le traitement des revendications dans cet autre pays.

Le USPTO publie un Format commun de demande avec l’Europe et le Japon

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Le U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) a annoncé le 28 avril 2008 qu’il avait signé un memorandum avec l’Office européen des brevets (EPO) et l’Office japonais des brevets (JPO) par lequel, entre autres, ces trois offices s’étaient mis d’accord sur un format commun de demande de brevet visant à simplifier et à accélérer le traitement des demandes dans les trois juridictions.

Sous le  » Basic Priciples of that Trilateral Work Group« , « An application which complies with the Common Application Format shall be accepted without any further amendment by any of the Trilateral Offices as a national/regional application as far as the agreed-upon formal requirements are concerned. Each of the Trilateral Offices may provide requirements which are more favorable for applicants than the requirements provided for by the Common Application Format. »

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Augmentation significative des taxes à lOffice Européen des brevets (EPO)

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Un avis publié sur le site de l’EPO, nous rappelle les changements relatifs aux taxes à compter du 1er avril 2008.

« Conformément à la décision du Conseil d’administration du 14 décembre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 16/07, JO OEB 2008, 5), les montants de la plupart des taxes de procédure, à verser à l’OEB en vertu de l’article 2 RRT, augmenteront avec effet au 1er avril 2008. Les nouveaux montants des taxes sont applicables aux paiements effectués à compter de cette date. Les taxes exprimées en pourcentage d’une autre taxe doivent être calculées par référence au nouveau montant de cette taxe.

Par décision de la Présidente de l’OEB du 31 janvier 2008 portant révision des taxes et redevances de l’Office (à paraître au JO OEB 3/2008), les montants des taxes d’administration de l’Office augmenteront également à compter du 1er avril 2008. »

Le barème révisé des taxes et redevances de l’OEB (applicable à compter du 1er avril 2008) sera publié sous forme de supplément au JO OEB 3/2008 (PDF, 51 KB).

L’EPO considère des moyens pour alléger la charge de travail de ses Examinateurs

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Selon un rapport de l’Office européen des brevets de novembre 2007, celle-ci semble considérer différents moyens pour tenter d’alléger sa charge de travail. Ces moyens sont présentés ainsi (en anglais):

  • Utilising work done by other patent offices in Europe or outside Europe, applicants and third parties.
  • Raising the bar by granting exclusive rights only for technical innovations with sufficient inventive merit.
  • Improving the efficiency of the application process by coming up with new measures to deal with the workload in an efficient way.
  • Enhancing cooperation within Europe by, for example, building the European Patent Network that consists of the EPO and the national patent offices.
  • Making the European Patent Organisation and the EPO fit for the future by enhancing their capability to deal with new challenges, and reviewing governance and finance.

L’Accord de Londres prendra effet le 1er mai 2008

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Selon l’Accord de Londres, qui prendra effet le 1er mai 2008, les pays membres de la Convention européenne sur les brevets dont la langue nationale est l’une des trois langues officielles de la Convention (anglais, français et allemand) ne requiéront plus la traduction d’un brevet Européen émis dans leur langue nationale. Les autres pays membres requièreront que les revendications soient traduites dans leur langue officielle et que la descripton soit traduite en anglais.

Voir ici pour plus de détails.

La Norvège et la Croatie feront tous deux partie de la Convention sur le brevet européen à compter du 1er janvier 2008

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Le 5 octobre 2007, la Norvège à déposée ses instruments de ratification à la Convention sur le brevet européen et d’accession à la Loi révisant la Convention de novembre 2000.

Le 31 octobre 2007, la Croatie a déposée ses instruments d’accession à la Convention.

Ces deux états seront liés par la Convention à compter du 1er janvier 2008.

CBE 2000 (EPC 200)

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Le texte révisé de la Convention sur les brevets Européen entrera en vigueur au plus tard le 13 décembre 2007. Les dispositions transitoires qui revêtent une importance particulière pour la pratique (cf. édition spéciale n° 1, JO OEB 2007, 196 s.) et leur mise en Å“uvre par l’OEB peuvent sont détaillées en cliquant sur le lien suivant:

Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 20 septembre 2007, relatif à la mise en Å“uvre des dispositions transitoires applicables à la CBE 2000 pendant la phase de transition entre la CBE 1973 et la CBE 2000

De plus amples renseignements concernant la phase de transition sont fournis dans le documentpublié (en langue anglaise uniquement) à l’adresse
http://www.epo.org/patents/law/legal-texts/InformationEPO/archiveinfo/20070912.html
et intitulé  » Implementation of the Decision of the Administrative Council of 28 June 2001 on the transitional provisions under Article 7 of the Act revising the European Patent Convention of 29 November 2000 « .

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La France devrait ratifier le Protocole de Londre en novembre

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L’Office Européen des Brevets a annoncé le 11 septembre dernier que la France avait adopté une Loi authorisant sa ratification du Protocole de Londre. La Loi devrait être adopté en Novembre pour une ratification début 2008.

Ce Protocole s’appliquera à tous les brevets émis après l’entrée en force du protocle en France et que selon celui-ci, seulement les revendications devront être traduites en français; le reste du brevet Européen pourra deumeurer dans la langue du dépôt, soit en anglais, en allemand ou en français.