Liens utiles

La France devrait ratifier le Protocole de Londre en novembre

par

L’Office Européen des Brevets a annoncé le 11 septembre dernier que la France avait adopté une Loi authorisant sa ratification du Protocole de Londre. La Loi devrait être adopté en Novembre pour une ratification début 2008.

Ce Protocole s’appliquera à tous les brevets émis après l’entrée en force du protocle en France et que selon celui-ci, seulement les revendications devront être traduites en français; le reste du brevet Européen pourra deumeurer dans la langue du dépôt, soit en anglais, en allemand ou en français.

Augmentation des taxes officielles aux USPTO à compter du 30 septembre 2007

par

Le 22 août 2007, le USPTO a annoncé une révision du montant des taxes officielles entrant en vigueur à compter du 30 septembre 2007.

Le nouveau tarif est majoré de 2.8% en arrondissant les montants de $100 ou plus à $10 près et les autres au $1 près…

Évidemment, le nouveau tarif se retrouvera sur le site du USPTO à l’adresse habituelle.

Nouvelle page web de l’OPIC pour le Service à la clientèle

par

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a centralisé sur une même page l’accès à la plupart de ses services à sa clientèle.

L’information est divisée dans là page en trois catégorie, soit:

  • À votre service (Information générale sur les différents types de protections, Publications, Normes de service, etc.)
  • À votre écoute (Personnes ressources, Demande d’information ou de publication, Signaler un problème technique, etc.)
  • Òù, quand, comment? (Contactez-nous, Mesures d’urgence, Jours fériés, Conseils pour le paiement électronique, etc.)

D’autres informations se trouvent également sur la page, soit: no. du Centre de service à la clientèle, FAQ sur la PI, etc.

Nouveaux examinateurs recrutés aux Dessins industriels

par

La Direction des dessins industriels (DDI) de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a annoncé le 20 février 2007 qu’elle s’est dotée d’un effectif complet de douze examinateurs de dessins industriels. Selon le communiqué: « La DDI poursuit ses efforts en vue de réduire l’arriéré et de stabiliser les délais d’exécution dans le cadre de son engagement permanent en matière d’amélioration des services aux clients. ».

De plus, selon un communiqué du 22 février, la prochaine version de la Base de données sur les dessins industriels canadiens devrait inclure les enregistrements antérieurs à juin 2002.

Mise en application de l’initiative d’échange de documents prioritaires avec le USPTO

par

Suivant notre annonce précédente le United States Patent and Trade Mark Office (USPTO) a annoncé que son initiative d’échange électronique de document prioritaire entrait en vigueur le 16 janvier 2006. Cet initiative constitue une exeption qu’a le Demandeur de fournir une copie certifiée de la demande prioritaire si celle-ci a été déposée dans une autre juridiction que les États-Unis.

Le formulaire PTO/SB/38 peut être utilisé pour demander le USPTO d’aller chercher une copie électronique d’une demande prioritaire dans un autre bureau des brevets.

Le formulaire PTO/SB/SB39 peut être utilisé pour permettre l’accès à une demande américaine à un autre Bureau des brevets.

Pour plus de détails consulter ce lien.

Produits et services du Programme de sensibilisation de l’OPIC

par

Selon le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, « Les produits et services du Programme de sensibilisation de l’OPIC se trouvent maintenant sur la page Renseignez-vous sur la PI. Les ressources sont classées sous trois nouveaux en-têtes : La PI en affaires; La PI dans l’éducation; et la PI dans le monde. Les entreprises peuvent se familiariser avec la propriété intellectuelle (PI) grâce au Coffre à outils sur la PI, à la Banque de conférenciers et au Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce, et apprendre à l’utiliser de manière stratégique. Quant au secteur de l’éducation, l’OPIC travaille avec des partenaires à faire découvrir la PI aux étudiants. Les capsules Web de l’Expo-sciences mettent en valeur le potentiel innovateur des jeunes dans les écoles secondaires. »