Merci à Marc Lupien de m’avoir signalé les débuts de Google Patent Search, permettant de chercher dans la base de données du Bureau des brevets américains (USPTO) à l’aide d’une interface usager conviviale.
Bien que seuls les documents de brevets du USPTO soient présentement disponibles, et que l’interface soit présentement seulement disponible en anglais, Google projette d’étendre cet engin de recherche à d’autres Bureaux des brevets et à d’autres langues.
La 8ième édition (révision 5) du Manual of Patent Examination Procedure du USPTO (Bureau américain des brevets) est maintenant disponible. Cette version comprend en outre un index de recherche.
L’OMPI a modifié son site Internet de manière à rendre plus facile la recherche d’information. Il comprend notamment plus d’information d’actualité le rendant ainsi plus dynamique (comme un site populaire que nous connaissons tous bien!)
Le site wikipatents.com est un site communautaire où le public est invité à ajouter des références d’art antérieur pour des brevets ou demandes de brevets américains, à voter sur la pertinence des références (originales et nouvelles) et à ajouter des commentaires sur ces références. De plus, des titres et des résumés plus appropriés peuvent être suggérés…
Mais attention! De l’autre côté de cette lame à deux tranchants, il est bon de rappeler l’obligation qu’a un demandeur d’un brevet US de rapporter à l’Examinateur en charge de son dossier tout art antérieur connu. Un fier déposant visitant le site afin de vérifier la popularité de sa demande de brevet pourrait être dans l’obligation de rapporter d’éventuelles références jusque là inconnues de sa part.
Le Bulletin d’information mensuel consacré aux petites et moyennes entreprises de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) nous invite à lire un article de John Moetteli de Moetteli & Associés intitulé “The Patentability of Software in the U.S. and Europe”. Cet article est consacré à la brevetabilité des logiciels et des méthodes d’affaires aux États-Unis et en Europe. Pour plus de détail, n’hésitez pas à communiquer avec votre spécialiste local.
Des utilitaires Web permettant l’extraction et la présentation de données provenant de bases de donnée de brevets sont disponibles sur le site www.pattools.com de Kevin Lau. Les utilitaires comprennent:
Dans le jugement de la Cour fédérale Pason Systems Corp. v. Canada (Commissioner of Patents), Pason Systems Inc. conteste la validité de plusieurs revendications du brevet No. 2,094,313 de Varco, L.P. incluant la revendication 9, en réponse à une poursuite pour contrefaçon du brevet ‘313.
Le Juge a renversé la décision du Commissaire de permettre des corrections de la revendication 9 sous l’article 8 de la Loi sur les brevets puisque, selon lui, rien ne suggérait que les modifications effectuées ne constituaient des corrections d’erreurs clericales. De plus, le répondant Varco avait omis de mentionner au Commissaire qu’un litige l’opposait à Pason losque la requête pour corrections a été déposé. Selon le Juge, le Commissaire aurait usé de son droit discrétionaire différemment s’il avait été au courant du litige. En effet, le Juge rappelle que les paragraphes 6,7 et 8 de la section 23.04.02 du RPBB (Recueil de Pratique du Bureau des Brevets) stipulent que les corrections d’une erreur d’écriture non acceptables incluent les corrections ayant une incidence négative sur les droits d’un tier.
Depuis le 16 mai 2006, le United States Patent and Trademark Office (Bureau américain des brevets) demande des commentaires sur ses stratégies de recherche de brevets (Requests for Comments on Patents Search Template). Les stratégies de recherche du USPTO incluent la liste, par classe et sous-classe de brevets, des “sites” de recherche (au sens large du terme) que consulteraient présentement les Examinateurs confrontés à une invention afin de trouver de l’art antérieur.
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancée le 10 avril un bloque sur la journée mondiale de la PI.
Dans son premier article, l’OPIC présente sa mission et ses services.
Stephen Nipper publie dans son “Invent Blog” une liste de sites Internets où il est possible d’obtenir des copies de brevets, dessins industriels et autres types de documents de brevets de différents pays, et ce, gratuitement.
De son côté, le Metrics Group offre un service gratuit, le “Citation Bridge“, permettant de consulter les citations an amont et en aval de brevets américains et de fureter à travers les générations de citations.