brevet

COVID-19 – Services non perturbés à l’Agence de brevets Fournier

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Veuillez noter que ni l’agence de brevets Fournier ni moi Claude Fournier ne sont affectés par la COVID-19. Nous demeurons disponible comme à l’habitude.

En effet, je suis depuis 15 ans travailleur autonome et donc responsable tant du travail de fond que des tâches administratives, incluant le dépôt de demande de brevets, le suivi des échéanciers, etc. De plus mon bureau a toujours été situé à mon domicile.

Pour ces raisons, ma pratique n’est donc pas affectée par les mesures de confinement.

Finalement, les accès électroniques aux bureaux des brevets me sont toujours possibles tant au Canada qu’aux États-Unis et mes correspondants étrangers continuent d’offrir les mêmes services à l’étranger tant que les Bureaux des brevets demeurent ouverts (du moins électroniquement).

Tant les nouveaux clients que mes clients actuels sont invités à communiquer avec moi par téléphone ou courriel pour toute question relative aux brevets, aux dessins industriels et à la propriété intellectuelle en général.

courriel: claude@abfournier.com

téléphone: 450-724-0960

Subvention gouvernementale pour projets innovants

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Objectif

Le programme a pour objectif d’appuyer les entreprises, en priorité les PME, dans la réalisation de leurs projets d’innovation ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations, que les projets soient réalisés au Québec ou avec des partenaires situés à l’étranger.

Plus précisément, il vise :

  • à appuyer les entreprises aux différentes étapes d’un projet d’innovation de produit ou de procédé, notamment :
    • la planification,
    • le développement,
    • la démonstration,
    • la commercialisation;
  • à accélérer la réalisation des projets d’innovation de produit ou de procédé;
  • à contribuer à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises, plus particulièrement celles des PME.

Clientèles admissibles

Les clientèles suivantes sont admissibles :

  • les entreprises à but lucratif de tous les secteurs d’activité;
  • les entreprises collectives définies au sens de là Loi sur l’économie sociale. Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

Dans tous les cas, l’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et doit exploiter un établissement au Québec destiné à la production de biens et services ou à la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.

Voir le site gouvernemental pour plus de détail.