Canada

Nouvelle ATDB mondiale

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L’OPIC a annoncé le lancement de deux nouveaux programmes pilotes de l’Autoroute du traitement des demandes de brevets (ATDB) qui entraient en vigueur le 6 janvier 2014.

En vertu de l’accord mondial, le processus d’ATDB repose sur l’utilisation d’un seul ensemble de critères d’admissibilité, ce qui vous permet de faire une demande d’ATDB fondée sur des produits de travail nationaux ou internationaux (PCT) dans n’importe quel des bureaux internationaux de propriété intellectuelle participants ou dans chacun d’eux.

L’accord d’ATDB entre l’OPIC et le Mexique vous permet également d’accélérer l’examen de votre demande de brevet, mais repose sur les critères habituels de l’ATDB.

Voir le site Web de l’OPIC pour plus de détails.

Brevet au Canada: la définition de “divulgation publique” se précise

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Federal Court of Appeal – Wenzel Downhole Tools Ltd. v. National-Oilwell Canada Ltd.

“Being available for consultation is not the same as disclosing information. “

“…information cannot be deemed to have been available to the public unless it is established by positive evidence that it was indeed conveyed to the public by some form of communication.

Brevet canadien No. 2,769,211 obtenu par Sensotech Inc. pour un « Capteur à ultrason dans un système de remplissage de contenants »

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Sensotech inc. de Montréal a obtenu le 20 novembre 2012 le brevet canadien no. 2,769,211 pour un “Sensor in a Dispensing System for Acoustic Detection of a Container and Content Thereof”.

Certificats d’enregistrement de Dessin industriel obtenus par M. Shawn Leibovitch illustrant des cabinets avec compartiments cachés pour appareils multimedia

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M. Shawn Leibovitch de Montréal a obtenu le 1 mars 2012 l’enregistrement des dessins industriels canadiens no. 141542 et no. 142668. Le dessins concernent des cabinets avec compartiments cachés pour appareils multimedia.