International

PCT : Recherche internationale supplémentaire disponible à compter du 1er janvier 2009

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Depuis le 1er janvier 2009, la Régle 45bis du PCT entre en vigueur et il sera dorénavant possible de demander une recherche internationale supplémentaire.

Ce service optionel aurait été développé suite à de nombreuses requêtes des demandeurs. Il permet que des recherches additionnelles soient effectuées durant la phase internationale en plus de la recherche habituelle provenant de l' »authorité en charge de la recherche internationale » (International Searching Authority). Il est à noter que ce service à évidemment un coût.

Pour plus de détails.

La Chine et le respect de la PI: il y a de l’espoir

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Pour ceux et celles qui se questionnent sur la valeur de la propriété intellectuelle en Chine, voici de l’information supplémentaire suggérant que ce pays à de plus en plus tendance à prendre le chemin du respect de la PI. Il s’agit d’une traduction parue dans le dernier « bulletin de liaison » (« Newsletter ») pour PME de l’OMPI d’une politique publiée par le Conseil d’état de La République populaire de Chine le 5 juin 2008.

Le USPTO publie un Format commun de demande avec l’Europe et le Japon

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Le U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) a annoncé le 28 avril 2008 qu’il avait signé un memorandum avec l’Office européen des brevets (EPO) et l’Office japonais des brevets (JPO) par lequel, entre autres, ces trois offices s’étaient mis d’accord sur un format commun de demande de brevet visant à simplifier et à accélérer le traitement des demandes dans les trois juridictions.

Sous le  » Basic Priciples of that Trilateral Work Group« , « An application which complies with the Common Application Format shall be accepted without any further amendment by any of the Trilateral Offices as a national/regional application as far as the agreed-upon formal requirements are concerned. Each of the Trilateral Offices may provide requirements which are more favorable for applicants than the requirements provided for by the Common Application Format. »

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Projet pilote « New Route » entre le USPTO et l’Office Japonais des brevets

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Le USPTO a annoncé le projet pilote « New Route » selon lequel le dépôt d’une demande de brevet dans l’un des deux bureaux sera considérée déposée dans l’autre.

Le Demandeur et le premier Office se verront accordé un délai de 30 mois pour rendre disponible à l’autre Office une première Lettre officielle ainsi que toute traduction nécessaire. Le second Office prendra aventage de ces informations pour effectuer son propre examen de la demande, le but étant de minimiser la charge de travail et le dédoublement des efforts de recherche et ainsi que d’améliorer la qualité des examens.

Le projet pilote a débuté le 28 janvier 2008 et se terminera lorsque 50 demandes auront été éligible ou après un an.

Plus de détails sont disponible dsur le site du USPTO.

L’Europe accède à l’Acte de Genève du Système de la Haye sur les dessins industriels

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L’accession de l’Europe sera effective le 1er janvier 2008 et permettra aux utilisateurs d’obtenir une protection dans la Communauté européenne et dans les autres pays membres de l’Acte de Genève du Système de la Haye sur les dessins industriels en déposant une seule demande d’enregistrement.

Sous l’Acte, les pays membres ont 6 mois pour examiner si une demande internationale peut servir de protection sur leur territoire. Ce délai peut être étendu d’un 6 mois supplémentaire pour les juridictions membres qui requièrent l’examen sur la nouveauté du dessin (ou design).

Pour plus de détail, consulter:

http://www.wipo.int/export/sites/www/hague/fr/

Nouvelles ressources disponibles sur le site de l’OMPI

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Les ressources nouvelles ou mises à jour suivantes sont disponibles sur le site Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle: