Deux des changements proposés récemment par le USPTO risquent d’avoir des impacts sur les stratégies de dépôts proposées par votre agent de brevet, puis sur la poursuite des demandes de brevets.
Le USPTO propose de limiter l’examen initial aux revendications désignées par le demandeur comme étant des revendications représentatives. Ces dernières étant l’ensemble des revendications indépendantes et quelques revendications dépendantes sélectionnées par le demandeur jusqu’à un maximum de 10 revendications. Au delà de 10 revendications, le demandeur devra fournir un document de support d’examen (« examination support document ») couvrant les revendications sélectionnées et incluant un rapport de recherche avec stratégies de recherche, la pertinence de l’art antérieur trouvé, etc.
Dépôt de demandes complémentaires
Le second changement proposé imposerait un fardeau additionnel au demandeur de justifier le dépôt d’une deuxième demande complémentaire ou toute demande complémentaire subséquente suite au dépôt d’une première demande complémentaire (« continuation »). Le demandeur devra en effet justifier pourquoi les amendements ou arguments supportés par un tel dépôt n’auraient pas pu être présentés dans une demande antérieure.
Conséquences…