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Brevet européen no. 4 013 260 obtenu par Les Agences Alain Knapp pour une semelle d’usure antidérapante pour chaussures d’hiver
Les Agences Alain Knapp a obtenu le 22 janvier 2025 le brevet européen no. 4013 260 B1 pour un
« Non-Slip Outsole for Winter Shoes ».
Gestion Logiscasa Inc. obtient un brevet américain sur un guide d’amarrage pour bateau
Gestion Logiscasa Inc. (Daniel Breton) a obtenu le 5 mars 2024 le brevet américain No. 11,920,312 sur un « Docking Guide for Boat ».
Interprétation du term « a » (un/une) aux État-Unis
Dans l’arrêt Salazar c. AT&T Mobility LLC, la United States Court of Appeals for the Federal Circuit a statué que dans certain cas, le terme ‘a’ (un/une) ne peut être interprété comme comprenant « au moins un », limitant ainsi la porté à un seul élément.
Pour éviter une tel interprétation, il est recommandé d’utiliser l’expression ‘at least one’.
Pour plus de détail, svp communiquez avec votre agent de brevet préféré.
