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L’OPIC publie le « Manuel de procédures de la Commission d’appel des brevets pour les demandes de brevets refusées« .

Dans l’arrêt Salazar c. AT&T Mobility LLC, la United States Court of Appeals for the Federal Circuit a statué que dans certain cas, le terme ‘a’ (un/une) ne peut être interprété comme comprenant « au moins un », limitant ainsi la porté à un seul élément.

Pour éviter une tel interprétation, il est recommandé d’utiliser l’expression ‘at least one’.

Pour plus de détail, svp communiquez avec votre agent de brevet préféré.

« Christian Varin, en créant sa Fédération des inventeurs du Québec en 2014, a mis sur pied une « machine à imprimer de l’argent, construite sur la malhonnêteté », qui dépendait d’un site web « convaincant, qui donnait l’impression qu’une équipe de professionnels » était derrière lui. En réalité, ce n’était qu’un « appât pour ses proies », a souligné le magistrat, en lisant son jugement de 14 pages. »

Voir l’article complet de La Presse