Chocolat Vadeboncoeur Inc. a obtenu le 24 juillet 2018 le Design Patent No. D823,570 S pour un « Chocolate Confection ».
États-Unis
Réseau Multi Networks Inc. obtient le brevet américain No. 9,852,611 B2 pour une méthode et un système de surveillance d’un système d’alarme
Réseau Multi Networks Inc. obtient le 26 décembre 2017 le brevet américain no. 9,852,611 B2 ayant pour titre « Method and System for Monitoring an Alarm System».
Moldex Platics & Tool Inc. obtient un brevet de dessin pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System »
Moldex Platics & Tool Inc. a obtenu le 28 novembre 2017 le Design patent No. D803,976 S pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System ».
Sécurité Landry Inc. de Laval obtient le brevet américain No. US 9,670,685 B2 pour un appareil amovible d’ancrage pour une toiture inclinée
Sécurité Landry Inc. obtient le 6 juin 2017 le brevet américain no. 9,670,685 B2 pour un « Removable ANchoring Device for Pitched Roofing ».

Une cour américaine confirme la possibilité d’inclure dans des revendications des éléments non illustrés dans les dessins
Dans Skedco v. Strategic Operations (StOps), la ‘United States Court of Appeals for the Federal Circuit’ a confirmé la capacité des demandeurs de revendiquer des éléments non montrés par dessins dans une demande de brevet:
“[I]t is the claims, not the written description, which define the scope of the patent right.†Laitram Corp v. NEC Corp., 163 F.3d 1342 (Fed. Cir. 1998). Patents do not need to include drawings of particular embodiments in order to claim them. See CCS Fitness, Inc. v. Brunswick Corp., 288 F.3d 1359 (Fed. Cir. 2002). For this reason, a claim is not limited to inventions looking like those in the drawings. MBO Labs., Inc. v. Becton, Dickinson & Co., 474 F.3d 1323, 1333 (Fed. Cir. 2007). This guidance is especially apt here because the patent refers to the drawings to which StOps points as “exemplary embodiment[s].â€
Brevets canadien et américain obtenus par Anthony Côté pour une « TRAPPE A PRESSION CONSTANTE PASSIVE POUR SYSTÈMES DE VENTILATION CHAUFFÉS AU GAZ À MISE À FEU DIRECTE À AIR FRAIS »
Monsieur Anthony Côté a obtenu les 7 et 21 février 2017 les brevets américain no. 9,562,698 B2 et canadien no.2,818,376.
| PASSIVE CONSTANT PRESSURE HATCH FOR FRESH AIR DIRECT FIRED GAS HEATED VENTILATION SYSTEMS |

Moldex Platics & Tool Inc. obtient un certificat d’enregistrement de dessin industriel pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System »
Moldex Platics & Tool Inc. a obtenu le 7 octobre 2016 le certificat d’enregistrement de dessin industriel au Canada no. 167177 pour un « Combined Holder and Handle For a Fishing System ».
Concept Innovation MP Ltée obtient un brevet américain sur une valve manuelle pour douche
Concept Innovation MP Ltée a obtenu le 23 août 2016 le brevet américain US No. 9,422,694 ayant pour titre « Manually Operated Valve for a Shower Installation System ».
Décologique obtient un brevet américain sur une pâte de papier pour moulage et sculpture
Décologique a obtenu le 29 mars 2016 le brevet américain US No. 9,297,120 ayant pour titre « Paper-Based Malleable Dough for Moulding and Sculpting Applications ».
Axium Inc. de Montréal obtient un brevet américain sur un orienteur de produit
Axium Inc. a obtenu le 29 décembre 2015 le brevet US No. 9,221,622 portant sur un « Product Orientor ».


